Prestations d’assurance des biens, des responsabilités et des véhicules

La police couvre les immeubles et leur contenu détenus, occupés, gardés ou utilisés par l’ARIFTS, ainsi que des biens mobiliers, équipements et biens situés à l’extérieur. Le patrimoine permanent comprend les sites d’Angers, Rezé et Laval ; des lieux de formation et locations ponctuelles sont également visés dans les départements 44, 49, 56 et 85. La liste des biens assurés est donnée à titre indicatif et ne peut être opposée à l’assuré.

Sont notamment inclus les bâtiments, locaux techniques, aménagements, clôtures, réseaux privatifs, équipements fixes ou mobiles, mobilier, matériel d’exploitation, archives, biens confiés et véhicules stationnés en cas de défaut ou d’insuffisance de leur assurance propre. Les matériels informatiques, bureautiques, de téléphonie et audio-vidéo sont couverts en premier risque à hauteur de 500 000 € ; les matériels de vidéosurveillance et équipements urbains électroniques sont couverts en premier risque à hauteur de 100 000 € HT.

Événements garantis

La couverture des dommages matériels directs comprend notamment l’incendie, l’explosion, la foudre et les dommages électriques, le choc d’un véhicule terrestre, la chute d’appareils de navigation aérienne, les attentats, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, émeutes et mouvements populaires. Les tempêtes sont définies notamment par des vents supérieurs à 100 km/h ou par des dommages à plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune ou les communes avoisinantes ; les dommages de mouille consécutifs sont couverts s’ils surviennent dans les 72 heures.

S’ajoutent les catastrophes naturelles après arrêté interministériel, les dégâts des eaux et la recherche de fuite, le gel dans les conditions prévues au contrat, l’effondrement (hors conséquences relevant de la garantie décennale), le vol et les détériorations immobilières, le vandalisme, le bris de glace, le bris de machines et tous risques informatiques, les pertes de denrées en chambres froides et les dommages liés à la chute d’arbres, sauf à l’occasion d’un élagage. La police reste applicable aux immeubles en cours de réhabilitation, de gros entretien ou de réparation/reconstruction après sinistre.

Une garantie « tous risques sauf » couvre également les pertes ou dommages matériels dus à un événement non prévu au CCTP, sous réserve des exclusions spécifiques et des biens ou événements expressément exclus.

Frais, pertes et limites

Les frais consécutifs garantis comprennent notamment démolition, déblais, transport des décombres, nettoyage et décontamination (y compris prélèvements et désamiantage), déplacement et replacement des biens, gardiennage, mesures de sauvetage et frais provisoires de remise en fonction. Les honoraires d’experts, architectes, coordinateur sécurité-santé, AMO, bureaux d’études et contrôleurs peuvent également être pris en charge lorsqu’ils sont nécessaires à la réparation ou à la reconstruction.

La perte d’usage et la perte de loyers sont limitées à deux années. Les pertes indirectes sont indemnisées sur justificatifs dans la limite de 10 % de l’indemnité versée. La valeur à neuf est soumise aux conditions contractuelles, dont une vétusté n’excédant pas un quart de la valeur à neuf et, pour le remplacement ou la reconstruction, un délai de trois ans après accord sur l’indemnité. La limite contractuelle d’indemnisation est de 19 900 000 € par événement et par année d’assurance pour l’ensemble des dommages, pertes d’exploitation, pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation. La variante imposée prévoit une franchise tous dommages de 500 €.