Assurance des biens, responsabilités et véhicules

Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers désignés ou compris dans le périmètre assuré, que la commune en soit propriétaire, locataire, occupante ou qu’ils soient mis à sa disposition. L’inventaire porte sur des bâtiments municipaux et des logements communaux, pour une surface globale déclarée de 13 739 m². Sont également visés le mobilier, le matériel, les marchandises, les archives et documents conservés dans les bâtiments déclarés, ainsi que des biens extérieurs et équipements publics spécifiquement désignés. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de cette garantie de biens.

Les garanties de dommages comprennent notamment l’incendie, les fumées, les explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs et le choc d’un véhicule terrestre. Elles couvrent aussi les dommages causés par les moyens de secours. La garantie est étendue aux dommages non couverts par les garanties de base et non expressément exclus, dans la limite de 800 000 € par sinistre. Les dommages d’origine informatique et le bris de machines font l’objet d’une garantie dédiée, applicable en tous lieux sauf stipulation contraire à l’inventaire, y compris au matériel loué ou mis à disposition et en cours de transport.

Les extensions comprennent notamment les frais de déplacement, remplacement et entrepôt de biens mobiliers nécessaires à la remise en état, la perte d’usage, les pertes de loyers, le relogement, les frais de démolition, déblaiement, pompage, clôture provisoire et gardiennage, ainsi que les frais de reconstitution d’archives, de mise en conformité et de dépollution, décontamination, désinfection ou désamiantage liés à un sinistre garanti. Les responsabilités locatives et les recours des locataires, voisins et tiers sont également prévus pour les bâtiments déclarés.

Protections spécifiques

• Tous risques informatiques et bris de machines : frais de reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation plafonnés chacun à 80 000 € par sinistre ; extensions pour virus et fraude informatique à 30 000 € par sinistre et piratage téléphonique à 10 000 € par sinistre. Les matériels totalement détruits dans les cinq ans suivant leur première mise en service sont indemnisés en valeur à neuf, sans restriction ni limitation prévue par la clause.
• Tous risques expositions : objets couverts pendant leur séjour d’exposition et selon une garantie « clou à clou » pendant les transports, emballages, transits et déballages ; extensions aux objets fragiles, aux opérations de manutention, montage et démontage, au vandalisme et au vol sans effraction.
• Les événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles sont couverts dans la limite de 100 000 € par sinistre et par année d’assurance. Les ouvrages de génie civil sont couverts jusqu’à 500 000 € par sinistre, sauf valeur déclarée à l’inventaire ; le columbarium et certains biens divers sont plafonnés à 30 000 € par sinistre.
• La prestation supplémentaire éventuelle « tous risques objets manifestations » couvre, en tous lieux et sans déclaration préalable, le matériel communal ou loué utilisé lors de manifestations culturelles, sportives ou éducatives ; le vol et le vandalisme sur site extérieur supposent un gardiennage ou des mesures appropriées de prévention. Plafond : 20 000 € par sinistre et par année d’assurance.

Les franchises de base comprennent une franchise générale de 1 500 € et une franchise bris de glaces de 200 €. La formule alternative prévoit une franchise générale de 500 €. Les franchises restent fixes pendant le marché, s’entendent par événement et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.