Assurance des biens, des responsabilités et des protections juridiques et fonctionnelles

Le lot couvre les risques de dommages prévus par les garanties de base du contrat multirisque des communes de moins de 5 000 habitants « DA 23 mai 1987 », ainsi que les extensions précisées au marché. Sont concernés les bâtiments et leur contenu, ainsi que, sous les conditions prévues, le mobilier urbain et les ouvrages de génie civil. La couverture vise les risques du syndicat comme propriétaire, locataire ou occupant.

• Les bâtiments sont indemnisés en valeur à neuf : valeur de reconstitution au prix du neuf au jour du sinistre, vétusté déduite, majorée d’un tiers de la valeur de reconstruction ou de remplacement, sans dépasser le prix du neuf. Pour percevoir l’indemnité en valeur à neuf, la reconstruction doit avoir lieu dans les deux ans suivant l’accord des parties sur l’indemnité, sauf impossibilité absolue.
• Les mobiliers, matériels et marchandises sont indemnisés à leur valeur de remplacement sans réfaction pour vétusté, sous réserve du traitement particulier des appareils électriques. La garantie s’étend aux biens prêtés ou détenus à quelque titre que ce soit, quelle que soit leur valeur unitaire.
• Les extensions mentionnées couvrent notamment les dommages aux appareils électriques et ceux causés par la grêle et la neige sur les toitures. Le matériel informatique déclaré bénéficie d’une garantie « Tous Risques Informatiques ».
• Les pertes indirectes donnent lieu, sans justificatif, à une indemnité forfaitaire de 10 % de l’indemnité totale. En cas d’impossibilité de reconstituer des archives, la perte d’archives est indemnisée forfaitairement à hauteur de 10 % des indemnités versées pour les dommages aux biens concernés ; l’indemnité de reconstitution et/ou de perte d’archives est plafonnée à 300 fois l’indice. Les frais de recherche de fuites et de gel des conduites sont plafonnés à 100 fois l’indice.

Les biens nouvellement acquis ou occupés et les installations ou équipements nouveaux bénéficient automatiquement des garanties, sous réserve de leur déclaration dans les deux mois suivant la prochaine échéance. L’omission non intentionnelle de bâtiments est couverte dans la limite de 10 % de la surface totale déclarée ; celle-ci reste approximative dans une marge de 10 %. Le mobilier urbain et les ouvrages de génie civil sont couverts avec des exceptions, notamment pour les dégâts des eaux, bris de glaces et dommages électriques, sous réserve des dispositions particulières prévues pour les candélabres.