Prestations d’assurance des biens, responsabilités, protection juridique et véhicules

Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune, agissant également pour son CCAS, ainsi que des biens dont elle est détentrice ou gardienne. La couverture porte sur les dommages accidentels non exclus et comprend les biens ordinaires, les œuvres et objets précieux, les installations extérieures, certains ouvrages de génie civil et les biens en construction selon l’avancement des travaux.

Sont notamment inclus les biens mobiliers en tous lieux, y compris pendant leur transport ou leur dépôt chez un tiers. Les expositions bénéficient d’une couverture « clou à clou » et tous risques pendant le transport, l’installation et le séjour dans les locaux assurés. Les installations photovoltaïques et de production d’électricité ou de chaleur bénéficient des garanties du contrat. Le mobilier urbain et les installations extérieures sont couverts pour les événements énumérés au CCTP, notamment incendie, explosion, dommages électriques, événements naturels et choc de véhicule.

Les acquisitions et constructions nouvelles sont garanties systématiquement en cours d’année, sous réserve de déclaration et d’étude pour les bâtiments dépassant 2 000 m², ceux dont le contenu dépasse 2 000 000 €, les monuments historiques, les bâtiments industriels ou commerciaux dépassant 1 000 m² et les IGH. L’assureur peut adapter prime et conditions après étude, sans refuser le risque. Un état du patrimoine est à effectuer chaque année à l’échéance.

Les principales limites par sinistre comprennent : 16 000 000 € pour les bâtiments, contenus, responsabilités locatives, recours, pertes et frais liés aux risques énumérés ; 2 000 000 € pour les nouveaux investissements ; 300 000 € pour le mobilier urbain ; 1 000 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil ; 200 000 € pour les dommages électriques ; 300 000 € pour le vol et vandalisme ; 30 000 € pour le bris de machines ; 70 000 € pour tous risques informatique. Les frais supplémentaires de continuité ou maintien de service public et les pertes de recettes ou d’exploitation sont chacun plafonnés à 300 000 € pour 24 mois. Les recours des voisins et des tiers et la responsabilité propriétaire/occupant sont plafonnés à 7 000 000 €.

La garantie inclut également les risques locatifs, les recours des locataires, les recours des voisins et tiers pour les événements spécifiés et la responsabilité de propriétaire d’immeuble. Pour les bâtiments durablement inoccupés et non entretenus depuis plus d’un an ou squattés, une franchise de 25 % du sinistre s’applique, avec un minimum de 30 000 €. Les exclusions et sous-limites du CCTP s’appliquent.