Prestations d’assurance des biens, responsabilités et personnes de la collectivité

Le lot couvre les biens immobiliers et mobiliers que la commune possède, loue, détient ou garde, ainsi que les biens concernés du CCAS. Le contenu est garanti en tous lieux, y compris pendant son transport ou lorsqu’il est déposé chez un tiers.

Les garanties portent notamment sur l’incendie et événements annexes, les événements naturels et catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et le gel, les dommages électriques, le vol et le vandalisme, les bris de machine, les attentats et le terrorisme. Une garantie « tous risques sauf » vise les dommages matériels accidentels non dénommés, sans racheter les événements non souscrits ni les exclusions du contrat.

Sont également concernés le mobilier urbain et les installations extérieures, les ouvrages d’art et de génie civil, les équipements et matériels nécessaires aux événements, les installations photovoltaïques et de production d’électricité ou de chaleur, ainsi que les expositions. Pour ces dernières, la garantie « clou à clou » couvre le transport, l’installation et le séjour ; elle inclut les dommages tous risques, la casse et le bris, et le vol sans effraction ou violence, dans les limites du tableau des garanties.

Les nouvelles acquisitions et constructions sont garanties en cours d’année, sous réserve d’exceptions à déclarer : bâtiments de plus de 2 000 m², contenu supérieur à 2 000 000 €, monuments historiques, activités industrielles ou commerciales dépassant 1 000 m² et IGH. La collectivité effectue un état de son patrimoine une fois par an à l’échéance.

Pour les bâtiments durablement inoccupés et non entretenus depuis plus d’un an, ou squattés, la franchise en cas de sinistre est de 25 % du montant du sinistre, avec un minimum de 30 000 €. Les marchandises en chambres froides ou congélateurs sont couvertes contre une rupture accidentelle de froid, à l’exclusion de celle provoquée par le fournisseur d’énergie, dans la limite du tableau des garanties.