Assurance des biens, responsabilités, flotte, risques statutaires et protection juridique

Le lot couvre les bâtiments et contenus appartenant au CCAS ou dont il est locataire, ainsi que le parc informatique, les photocopieurs et diverses machines. La surface développée déclarée est de 1 820 m² ; les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction avec option valeur à neuf, et le contenu en valeur de remplacement avec option valeur à neuf.

Garanties principales :

• Incendie et risques annexes, explosion, foudre, effondrement, attentats, vandalisme, sabotages, émeutes et dommages causés par des véhicules ou appareils aériens. Le mobilier et le matériel sont couverts jusqu’à 600 000 € par sinistre pour ces risques ; pertes indirectes : 10 %.
• Dégâts des eaux : bâtiments en valeur à neuf, matériel et mobilier jusqu’à 300 000 € par sinistre, recherche de fuites et frais réels ; reconstitution d’archives jusqu’à 35 000 € et pertes indirectes de 10 %.
• Dommages électriques : jusqu’à 200 000 € par sinistre ; perte de denrées jusqu’à 10 000 € par sinistre.
• Vol et vandalisme : mobilier et matériel jusqu’à 100 000 € par sinistre ; espèces et valeurs jusqu’à 3 000 € à l’intérieur des locaux et 3 000 € pendant leur transport à l’extérieur.
• Bris de glaces indemnisé en valeur de remplacement, transport et pose compris ; garantie des dommages à la signalétique et aux décorations ponctuelles.
• Événements climatiques : matériel et mobilier jusqu’à 600 000 € par sinistre ; les dommages du vent sont notamment couverts lorsqu’il dépasse 100 km/h selon la station météorologique la plus proche, ou atteint l’intensité indiquée au cahier des charges.

Les équipements et installations techniques, y compris informatiques, sont couverts sans désignation individuelle, au lieu d’assurance, en activité, au repos, lors d’entretien ou de réparation, et pendant certains déplacements sur ce lieu. Une garantie est également prévue lors de leur transport en France et dans les pays européens, ainsi que pour certains loyers restant dus après mise hors service. Pour le traitement de l’information, le contrat prévoit des frais de reconstitution des données et des frais supplémentaires d’exploitation ; il couvre aussi certains frais de décontamination et de reconstitution après des dommages immatériels soudains, notamment en cas de panne électrique, malveillance, erreur de manipulation, panne d’installation ou événement naturel.