Assurance des biens, responsabilités, flotte, protection juridique et cyberrisques

Assurer les bâtiments et biens de la commune contre les dommages matériels, les pertes et frais consécutifs ainsi que certaines responsabilités de propriétaire. La surface déclarée des bâtiments est de 48 948 m², assurés en valeur de reconstruction à neuf. La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 900 000 €.

Les garanties de base comprennent notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les événements climatiques, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et le gel, le vol et les détériorations immobilières, les bris de glaces, le bris de machines, les dommages électriques et électroniques et les tous risques informatiques. S’ajoutent les tous risques expositions, les pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation, ainsi que les recours des voisins et des tiers et les responsabilités civiles liées aux immeubles.

Les frais garantis comprennent notamment les honoraires d’expert, d’architecte et de bureau d’études, les frais de démolition, déblais, décontamination, dépose et repose, sauvetage, protection et mise en conformité, la reconstitution d’archives ou d’informations et la privation de jouissance ou perte de loyers. Les frais et pertes sont prévus aux frais réels, sous les limites indiquées au cahier des charges, dont 5 % de l’indemnité due pour les honoraires d’expert et la valeur locative annuelle pour la privation de jouissance ou perte de loyer.

Principaux capitaux et franchises de l’offre de base :

• Contenu en premier risque : 1 500 000 € ; objets de valeur : 15 % du capital contenu.
• Dommages électriques et électroniques : 30 000 € ; dommages par le gel et recherches de fuite : 30 000 € ; bris de glaces : 20 000 € ; bris de machines : 200 000 € ; tous risques expositions : 30 000 €.
• Pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation : 150 000 € chacun ; autres dommages matériels sauf : 500 000 € ; recours des voisins et des tiers : 4 000 000 € ; autres responsabilités : 4 000 000 €.
• Franchise générale : 1 000 € ; incendie/TGN : 20 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale ; autres dommages matériels sauf : 5 000 €.

Une variante est prévue avec une franchise générale de 1 000 €, une franchise légale pour les catastrophes naturelles et 5 000 € pour les autres dommages matériels sauf.