Contrats d’assurance des biens, responsabilités, flotte et protection juridique

Assurance des bâtiments, de leur contenu et des biens extérieurs ou ouvrages visés au dossier technique. Tous les bâtiments déclarés sont couverts quel que soit leur statut d’occupation ; le contenu est assuré sans réserve ni restriction. Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est acceptée. Les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle. Les surfaces servant au calcul des primes sont de 15 821 m² pour la ville et de 648 m² pour le CCAS.

Les biens et garanties comprennent notamment :

• Dommages matériels : incendie, explosion, fumées, foudre, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, choc de véhicule, vandalisme, grèves, émeutes, terrorisme et catastrophes naturelles : plafonds de 16 000 000 € par sinistre ; limitation générale à 19 999 990 € par sinistre, en premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle.
• Dommages électriques et électroniques : 300 000 € ; vol, y compris détériorations immobilières et mobilières : 300 000 € ; espèces et valeurs : 30 000 € en chambre forte ou coffre-fort, 3 000 € en tiroir-caisse ou meuble fermé à clé, 15 000 € sur la personne et 8 000 € au domicile des détenteurs de fonds ; vol et détournement de valeurs : 3 000 €.
• Bris de glace : 150 000 € par bâtiment ; inondations et événements naturels hors catastrophes naturelles : 1 000 000 € chacun ; perte accidentelle de fluides : 50 000 € ; événements non dénommés et effondrement : 1 500 000 € chacun.
• Perte du contenu des installations frigorifiques : 15 000 € ; dommages aux matériels informatiques et électroniques : 100 000 € ; virus informatique : 50 000 € ; fraude informatique : 50 000 € ; fraude téléphonique : 15 000 €.
• Objets d’art ou précieux et expositions temporaires : 10 000 € chacun ; dommages à l’environnement immédiat : 30 000 € ; mobilier urbain et autres biens extérieurs : 500 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil hors partie de bâtiment : 500 000 € ; chapiteaux, tentes et contenu : 100 000 € ; contenu appartenant à l’assuré chez un tiers : 150 000 €.
• Recours du propriétaire (risques locatifs) : 16 000 000 € ; recours des voisins et des tiers et recours des locataires : 10 000 000 € chacun ; responsabilité du propriétaire d’immeuble : 16 000 000 €.

Les garanties annexes incluent les mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage et protection à frais réels ; reconstitution d’archives : 500 000 € ; pertes indirectes : 5 % forfaitaires plus 5 % sur justificatifs ; perte de loyers ou d’usage : 2 années ; honoraires d’expert d’assuré : 5 % des dommages ; recherche de fuites : 25 000 € ; frais de BET, contrôleurs et décorateurs : 25 % des dommages ; mise en conformité : 15 % des dommages, plafonnés à 750 000 €.

Sont aussi prévus : déplacements, transport et garde-meubles à 150 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation et pertes de recettes à 500 000 € ; impossibilité d’accès, carence fournisseurs et fermeture administrative temporaire à 300 000 € chacun ; décontamination à 300 000 € ; clôture provisoire à 50 000 € ; reconstitution des clés, passes ou serrures à 10 000 € ; reconstitution des programmes, fichiers et médias à 150 000 € ; frais financiers à 50 000 € ; intérêts d’emprunt à 150 000 €. Perte financière du locataire ou de l’occupant, indemnités de résiliation et remplacement des moyens de secours : frais réels. Les primes d’assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier sont fixées à 2,5 % du sinistre bâtiment, avec un minimum de 4 500 €.

La couverture inclut également les installations photovoltaïques en toiture, ombrière, façade ou au sol ; les réseaux privatifs liés à un bâtiment assuré, hors réseau de voirie ; et les réseaux, ouvrages d’art, ouvrages de génie civil et biens extérieurs dont la garantie est demandée dans le dossier technique. Les bâtiments et investissements nouveaux sont soumis aux modalités de déclaration et aux limites d’automaticité prévues au contrat ; les bâtiments en construction non réceptionnés sont couverts sans surprime pour les sinistres relevant de la force majeure.