Assurance des biens, responsabilités, flotte automobile et risques cyber

Le marché porte sur quatre contrats distincts, auxquels il est possible de répondre séparément ou ensemble. Les garanties sont définies par lot ; les montants ci-dessous sont des plafonds d’assurance, non des prix de marché.

Lot 1 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Contrat multirisques sans règle proportionnelle pour les biens assurés, dont une assiette de tarification mentionne 3 246 m². La couverture inclut notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques et naturels, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, terrorisme, émeutes, malveillance, chocs de véhicules et effondrement.
• Dégâts des eaux et fuites, gel, refoulement, infiltrations, recherche de fuite et conséquences de l’action des secours ; vol et dégradations, vandalisme, vol de clés et bris de glaces.
• Bris de machines et dommages « tous risques sauf » aux matériels sensibles, électroniques et portables, y compris en tous lieux, ainsi que pertes d’exploitation, pertes de recettes, frais supplémentaires et frais de reconstitution des supports et informations.

Les frais annexes couvrent notamment le relogement, le déplacement et le remplacement du mobilier, le déblaiement, le pompage, le séchage, le gardiennage, les honoraires d’experts et certains frais de décontamination ou de dépollution. L’indemnisation repose sur la reconstruction ou le remplacement à neuf, avec règlement différé de la vétusté plafonné au tiers et conditionné, en principe, à une réparation ou reconstruction dans les 3 ans ; des contraintes administratives, judiciaires ou techniques peuvent donner lieu à une indemnisation sur estimation d’expert. Le règlement prévoit aussi une provision de 25 % après première estimation, sous 30 jours.

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

Garantie de responsabilité civile selon la formule « tous risques sauf », pour les activités du souscripteur et les responsabilités professionnelles, d’exploitation et après livraison ou réception. S’y ajoutent notamment la protection fonctionnelle, la défense civile ou pénale et le recours, les responsabilités de maître d’ouvrage, les dommages aux avoisinants, certaines responsabilités médicales et celles liées aux systèmes d’information, aux élus ou à la gestion du patrimoine.

Le plafond indiqué est de 15 M€ tous dommages confondus, dont 8 M€ pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, et 1,5 M€ par année d’assurance pour les dommages immatériels non consécutifs. Sont aussi prévus, entre autres, 500 000 € par année pour les atteintes accidentelles à l’environnement, 50 000 € pour les biens confiés et 2,5 M€ pour la responsabilité à l’égard des élus. La couverture prévoit une reprise du passé et une garantie subséquente de 5 ans ; elle s’étend dans le monde entier pour les déplacements ou missions des personnes assurées.

Le lot comprend également une garantie accidents corporels des membres du conseil d’administration : décès 30 000 €, invalidité permanente 50 000 € (franchise de 5 %, capital intégral dès 60 % d’invalidité), incapacité temporaire 50 €/jour pendant 365 jours maximum (franchise de 5 jours), frais médicaux 5 000 €, transport/recherche/secours/rapatriement 5 000 € et adaptation du véhicule ou de l’habitation 10 000 €. Les sous-plafonds indiqués incluent notamment 450 € pour les lunettes, 850 € par dent pour une prothèse dentaire et 1 250 € pour une prothèse auditive.

Lot 3 — Flotte de véhicules et risques annexes

Contrat flotte pour les véhicules appartenant au souscripteur, confiés ou loués, avec déclaration des nouveaux véhicules dans les 15 jours. La fiche de tarification dénombre 22 véhicules légers de 10 ans ou moins et 4 de plus de 10 ans. Le tableau de garanties distingue les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes de PTAC ; il prévoit notamment bris de glace sans limite d’âge et sans franchise, incendie-vol sans limite d’âge avec franchise de 350 €, dommages tous accidents jusqu’à 10 ans avec franchise de 350 €, ainsi qu’une assistance sans franchise kilométrique.

La responsabilité civile est sans limitation de somme, sous réserve de plafonds spécifiques, dont 100 M€ pour les dommages matériels et immatériels, 1,2 M€ pour les dommages aux aéronefs et 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. La RC « outil » est plafonnée à 8 M€ avec franchise de 250 € ; la garantie du conducteur atteint 300 000 €, avec seuil d’intervention d’invalidité de 5 %.

Les garanties couvrent aussi les accessoires et aménagements professionnels, les remorques et matériels attelés, ainsi que les batteries de véhicules électriques louées, y compris lorsque le sinistre ne touche que les batteries. L’assistance couvre accident, vol, incendie et panne, y compris crevaison, erreur de carburant et perte des clés. Pour les véhicules personnels utilisés en mission, la couverture comprend notamment RC, défense-recours, conducteur, dommages, assistance sans franchise kilométrique, frais de dépannage/remorquage/levage plafonnés à 900 € dans le tableau de mission, accessoires et effets personnels plafonnés à 1 500 €, et remboursement de la franchise personnelle jusqu’à 800 €. La fiche indique un maximum de 25 000 km indemnisés ; certains trajets non indemnisés restent compris dans la garantie. Une clause distincte prévoit, pour les véhicules du CDG, une prise en charge de l’immobilisation ou d’un véhicule de remplacement d’au moins 60 € et pour 15 jours ; le tableau de mission mentionne 10 jours.

Lot 4 — Atteintes au système d’information

Couverture des dommages subis par le souscripteur et de sa responsabilité après atteinte au système d’information ou aux données : malveillance, déni de service, sabotage, rançongiciel, virus, utilisation frauduleuse, erreur ou négligence d’un préposé ou prestataire, ainsi qu’atteinte aux données personnelles ou confidentielles. Les frais couverts peuvent notamment inclure restauration des données, investigation, assistance informatique, monitoring, décontamination, sauvegardes, notification et dépenses de continuité d’exploitation. La cyber-responsabilité vise notamment les dommages immatériels non consécutifs causés à des tiers.

Les garanties A.1 et A.2 sont plafonnées à 1 M€ par année d’assurance, de même que la cyber-responsabilité A.3 ; la franchise est de 5 000 €. Le paiement ou remboursement d’une rançon est limité à 50 % du montant de garantie, et la surfacturation frauduleuse de téléphonie, connexion internet ou services cloud à 100 000 €. Les frais d’experts et conseils désignés par l’assuré sont plafonnés à 50 000 €, tout comme les frais de défense, de consultation juridique et de recours. L’assistance est prévue 24 h/24 et 7 j/7. La cyber-fraude A.4 est une prestation supplémentaire facultative, plafonnée à 250 000 €, avec franchise de 5 000 €. Pour la responsabilité civile, la garantie subséquente est de 5 ans ; pour les événements dommageables découverts durant la période de garantie, un délai additionnel de 90 jours est accordé pour les déclarer. Une réunion de mise en place doit présenter les prérequis et points de vigilance pouvant conditionner l’application des garanties.