Assurance des biens et des responsabilités

Le marché prévoit quatre contrats d’assurance : dommages aux biens immobiliers et mobiliers (lot 1-1), responsabilités communales (lot 1-2), protection juridique (lot 1-3) et protection fonctionnelle des élus et agents (lot 1-4). La commune est le souscripteur ; le CCAS de Hoymille est désigné comme assuré additionnel. Les garanties souhaitées seront complétées par les conditions générales, conventions spéciales et conditions particulières de l’assureur.

Dommages aux biens

La limite contractuelle d’indemnisation souhaitée est de 10 000 000 € par sinistre, tous bâtiments et garanties confondus, pertes et frais annexes compris. La garantie valeur à neuf est demandée. La franchise générale souhaitée est de 0 à 500 €, sauf franchise réglementaire lorsqu’elle s’applique.

Les garanties et capitaux demandés comprennent notamment :

• Incendie et risques annexes : 10 000 000 € ; événements naturels (tempête, ouragan, cyclone, trombes, grêle et neige) : 10 000 000 €, avec franchise réglementaire ; dégâts des eaux et gel : 500 000 €.
• Vol et vandalisme, y compris les détériorations immobilières et mobilières : 500 000 €, dont 10 000 € pour le remplacement des serrures ; bris de glaces, vitraux, matières plastiques et skydoms : 300 000 € ; dommages électriques : 300 000 € ; effondrement : 2 000 000 €.
• Catastrophes naturelles : 10 000 000 €, avec franchise réglementaire ; émeutes, mouvements populaires, vandalisme et sabotage : 3 000 000 € ; attentats et terrorisme : 10 000 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation et autres frais et pertes consécutifs à un événement garanti : 150 000 € chacun ; recours des locataires, risques locatifs et recours des voisins et des tiers : 300 000 € chacun ; responsabilités après travaux ou livraison : 500 000 € ; assistance aux personnes selon convention.

Les besoins complémentaires comprennent le mobilier urbain et les biens extérieurs (150 000 €, y compris si le tiers responsable n’est pas identifié), le multirisque informatique et le bris de machines (50 000 € chacun), les chapiteaux, tentes et barnums (75 000 €), les expositions tous risques (10 000 €), le transport de valeurs (5 000 €), les valeurs en coffre (5 000 €), ainsi que les archives et documents (50 000 €). S’ajoutent les honoraires des maîtres d’œuvre, du coordonnateur de sécurité et les frais de mise en conformité, à hauteur de 15 % du montant des dommages ; les frais de démolition et déblais et de déplacement et replacement de biens mobiliers sont prévus aux frais réels. Les inondations hors catastrophes naturelles sont couvertes à hauteur de 10 000 000 €. Pour ces garanties, les franchises indiquées sont généralement de 0 à 500 €.

Responsabilités communales

La responsabilité générale vise les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers du fait des élus, agents, requis civils ou bénévoles, des biens communaux, animaux, véhicules et engins dont la commune a la propriété, la garde ou l’usage, des installations sportives extérieures sans tribune, et du fonctionnement, non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des services municipaux. Le capital garanti demandé est de 10 000 000 € par an, sans franchise. L’atteinte accidentelle à l’environnement est prévue à 2 000 000 €.

Les besoins détaillés incluent également :

• Dommages subis par les requis civils et collaborateurs bénévoles : 500 000 € par sinistre ; dommages survenant lors de la mise en fourrière de véhicules terrestres : 1 500 000 €.
• Responsabilité « Besoins du service » pour les accidents causés à des tiers par un véhicule que la commune ne possède pas et ne garde pas, utilisé par ses préposés pour le service : dommages corporels 10 000 000 €, dommages matériels 3 500 000 €.
• Faute inexcusable : 750 000 € par sinistre ; recours de l’État en réparation des préjudices subis par son personnel et recours de l’État en cas d’actes de violence : 1 000 000 € chacun.
• Responsabilités relevant du code de l’urbanisme hors autorisations du sol, et risques liés à la délivrance des autorisations d’urbanisme : 2 000 000 € chacun ; défense pénale et recours : 75 000 €.
• Sont aussi énumérés les moyens de secours privés réquisitionnés, véhicules réquisitionnés, dommages aux personnes à l’essai ou stagiaires, maladies non prises en charge au titre des maladies professionnelles, lutte contre l’incendie et protection contre les périls menaçant la sécurité publique, intoxications alimentaires, activités organisées dans les locaux scolaires et déplacements à l’étranger.
• Véhicules de tiers déplacés : 25 000 € avec franchise de 300 € ; vestiaires organisés : 50 000 € avec franchise de 150 €. Sorties et voyages organisés, accueils de loisirs et engins ou matériels automoteurs au risque outil : 8 000 000 € pour chacun, avec les franchises indiquées de 0 à 500 €.

Protections juridiques

La protection juridique couvre les litiges de la personne morale avec d’autres personnes morales, les administrés ou ses cocontractants dans ses domaines de compétence, à hauteur de 50 000 €. La protection fonctionnelle couvre les dépenses liées aux obligations de protection des élus et agents municipaux, à hauteur de 2 000 000 € tous dommages confondus.