Prestations d'assurance des biens et responsabilités

Couverture des biens immobiliers, mobiliers, informatiques, audiovisuels et équipements nécessaires aux compétences de TE 47, ainsi que des frais et pertes consécutifs aux événements garantis.

Les garanties minimales comprennent notamment :

• Incendie, explosion et implosion, fumées accidentelles, foudre, dommages électriques, chute d'appareils, choc de véhicules, attentats, grèves et émeutes ;
• Tempête, ouragan, cyclone, catastrophes naturelles, grêle, poids de la neige, glissement ou affaissement de terrain, pénétration de précipitations dans les 48 heures suivant la dégradation, et mesures de sauvegarde ;
• Dégâts des eaux, bris de glaces, vol et vandalisme, bris de machine et effondrement ;
• Bris de machine informatique et multirisques informatiques : dommages soudains et imprévus, vol avec effraction ou violence, frais de reconstitution des médias et logiciels, pour les équipements informatiques, bureautiques, fixes de service et audiovisuels.

Le matériel informatique reste couvert lorsqu'il est mis à disposition des agents en télétravail ou lors de réunions hors siège. Le télétravail concerne 55 agents et le matériel informatique est mis à leur disposition.

Le patrimoine comprend notamment, à Agen, les bâtiments de bureaux et locaux annexes du siège : immeuble principal de 526 m², bâtiment annexe 1 de 216 m², bâtiment annexe 2 de 205 m², conciergerie transformée en bureau de 72 m², archives de 69 m² et 17 m², remise à matériel de 13 m². Le nouveau bâtiment comprend 1 575,60 m², 3 étages, 14 places de stationnement dont 1 PMR, une zone deux-roues, des espaces verts et un parking distinct de 42 places. Les bâtiments sont des ERP de 5e catégorie et comprennent notamment des centrales photovoltaïques, un SSI, des alimentations gaz et électricité et un accès par badge.

Sont également couverts les archives, plans, modèles, programmes, sauvegardes informatiques, périphériques, réseaux de communication, autocommutateurs et équipements de gestion technique centralisée. Les deux stations bioGNV situées à Boé et Villeneuve-sur-Lot sont intégrées au patrimoine décrit.

La tranche optionnelle porte sur l'assurance propriétaire bailleur de futurs immeubles hors copropriété : responsabilité civile du propriétaire non occupant et dommages aux biens en relais de l'assurance de l'occupant ou lorsque la responsabilité du propriétaire est engagée. Les loyers impayés sont exclus de cette tranche.

Deux PSE facultatives sont prévues : dommages liés aux cyberattaques, notamment restauration des données, pertes d'exploitation et responsabilité civile envers les tiers ; tous risques exposition pour les panneaux en bois mis à disposition des communes membres. Elles ne s'appliquent que si elles sont contractualisées.

Les ouvrages de réseaux de chaleur, centrales solaires, bornes de recharge électrique, réseau électrique déployé et éclairage public relevant des exclusions ou de l'auto-assurance de TE 47 ne relèvent pas de cette couverture. Les véhicules et les transformateurs construits sous maîtrise d'ouvrage de TE 47 sont exclus.

Les biens immobiliers acquis ou réceptionnés pendant l'année d'assurance bénéficient d'une extension automatique sous réserve d'une déclaration dans les 2 mois, dans la limite de 10 % de la valeur totale déjà assurée et des plafonds initiaux. Les erreurs et omissions de bonne foi sont opposables dans la limite de 10 % des surfaces déclarées.