Assurance des biens et responsabilités

Le marché regroupe trois volets d’assurance pour le patrimoine et les activités de la commune : dommages aux biens et responsabilités, véhicules, et cyber-risques. Les garanties sont complétées par les conditions générales, conventions spéciales, tableaux de garanties et franchises du titulaire.

Lot 1 — Dommages aux biens et responsabilités

La couverture porte sur les biens immobiliers et mobiliers communaux, les bâtiments, clôtures, murs d’enceinte ou de soutènement, le cimetière, le mobilier urbain, les biens extérieurs, les installations et services municipaux. La limite contractuelle d’indemnisation souhaitée est de 15 000 000 € par sinistre, tous bâtiments et garanties confondus, y compris pertes, frais annexes, recours des voisins et des tiers, risques locatifs et recours des locataires. La garantie valeur à neuf est demandée.

Les garanties de base et extensions comprennent notamment :

• Incendie et risques annexes, événements naturels, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme, effondrement, dégâts des eaux et gel, vol et vandalisme, bris de glaces et vitraux, dommages électriques, émeutes et sabotage
• Frais et pertes consécutifs à un événement garanti, frais supplémentaires d’exploitation, démolition et déblais, déplacement et replacement des biens mobiliers, archives et documents, inondations hors catastrophes naturelles
• Recours des locataires, risques locatifs, recours des voisins et des tiers, assistance aux personnes et responsabilités après travaux ou livraison
• Mobilier urbain et biens extérieurs, multirisque informatique, bris de machines, chapiteaux, tentes et barnums, tous risques expositions, transport de valeurs et valeurs en coffre
• Responsabilité générale des élus, agents, bénévoles, biens, animaux, véhicules, engins, installations sportives et services municipaux
• Atteinte accidentelle à l’environnement, dommages aux civils requis ou collaborateurs bénévoles, mise en fourrière, responsabilité civile « besoins du service », faute inexcusable, recours de l’État, urbanisme, fêtes et manifestations, défense pénale et recours
• Dommages aux véhicules de tiers ou du personnel, effets vestimentaires, vestiaires, sorties et voyages, accueils de loisirs, engins et matériels automoteurs, protection juridique et protection fonctionnelle

Les montants de couverture prévus incluent notamment 500 000 € pour les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, 300 000 € pour le bris de glaces et les dommages électriques, 10 000 € pour le remplacement des serrures, 50 000 € pour le mobilier urbain, la multirisque informatique et le bris de machines, 20 000 € pour les chapiteaux, tentes et barnums, 15 000 € pour les archives et documents, et 8 000 000 € pour les inondations hors catastrophes naturelles. Les franchises varient selon les garanties, généralement de 0 à 500 €, avec application des franchises réglementaires lorsque prévu.

Lot 2 — Assurance des véhicules

Le lot couvre 17 véhicules et engins listés, dont des Renault Kangoo, Trafic et Master, un camion-benne IVECO, trois tracteurs, deux tondeuses John Deere, deux remorques et le véhicule PMR Fiat Ducato du CCAS. La tarification est détaillée par véhicule et tient compte d’un coefficient de réduction-majoration de 0,50.

Les garanties comprennent :

• Responsabilités civiles automobile, employeur et outil, défense-recours et accidents corporels du conducteur
• Dommages tous accidents, vandalisme, vol, incendie, attentats et terrorisme, dommages à l’appareillage électrique, catastrophes naturelles, événements climatiques, bris des glaces et des optiques
• Frais de dépannage, remorquage et assistance aux personnes en déplacement ainsi qu’au véhicule

Les dommages aux véhicules sont couverts à la valeur réelle, à dire d’expert, et les frais de dépannage, remorquage et assistance aux frais réels. Les franchises sont nulles pour plusieurs garanties de responsabilité, de défense-recours, de bris des glaces, de dépannage et d’assistance, et peuvent atteindre 500 € pour certaines garanties dommages.

Lot 3 — Cyber-risques

La couverture cyber comprend les frais d’expertise informatique, de reconstitution des données, de notification, de monitoring, d’atteinte à la réputation, de tentative de cyber-extorsion, ainsi que les pertes d’exploitation et frais supplémentaires, chacun dans la limite de 100 000 € maximum par an.

Elle couvre également la fraude téléphonique, la fraude informatique et l’usurpation d’identité, chacune dans la limite de 30 000 € maximum par an, ainsi que la responsabilité civile liée aux atteintes aux données et au système informatique, aux enquêtes réglementaires ou administratives et à la publication numérique, chacune dans la limite de 200 000 € maximum par an. Les garanties de fraude et de responsabilité civile indiquées sont assorties de franchises néant.

Gestion contractuelle et livrables

Le titulaire assure la gestion des dossiers de sinistres et fournit les conditions générales, conventions spéciales, tableaux des montants de garanties et de franchises et conditions particulières. Chaque année, il adresse un décompte financier et une quittance de prime. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le titulaire étant responsable des traitements qu’il met en œuvre pour le marché.