Prestations d’assurance des biens, de responsabilité civile et de la flotte automobile

La couverture porte sur les immeubles appartenant ou occupés par la commune et leur contenu. L’assiette provisionnelle indiquée est de 76 697 m². L’inventaire peut être actualisé à la prise d’effet ; les ajouts et retraits sont régularisés après le premier exercice. Les biens meubles acquis, utilisés, gardés ou confiés sont couverts, y compris certains biens en dépôt chez des tiers. Les garanties s’appliquent aussi aux bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air. Les bâtiments omis et erreurs de superficie sont encadrés par une limite de 10 % des superficies déclarées.

Garanties de base et plafonds demandés

Incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, effondrement accidentel, choc de véhicules de tiers, chute d’aéronefs, dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces.

La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 19 900 000 €. Les montants de garanties et franchises sont indiqués comme facultatifs et susceptibles de variantes. Parmi les plafonds proposés :

• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 1 000 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 € ; effondrement, avalanche ou coulée de boue : 1 000 000 €.
• En vol, espèces et valeurs, y compris en cours de transport : 30 000 € ; en bris de glaces, garantie : 40 000 € et frais de clôture provisoire ou de gardiennage : 10 000 €.
• Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages ; honoraires d’experts au montant réel.

Franchises et option

Franchise proposée de 10 % des dommages, avec minimum de 3 000 € et maximum de 30 000 €, pour émeute, mouvement populaire, vandalisme, attentat hors incendie/explosions, tempête, grêle et poids de la neige ; 10 000 € pour ouvrages de génie civil/travaux publics et effondrement accidentel ; 3 jours pour frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes ; franchise légale en catastrophes naturelles ; 3 000 € pour les autres sinistres.

L’option facultative « Tous risques expositions – clou à clou » prévoit 100 000 € pour les expositions permanentes, 300 000 € pour les expositions temporaires et 300 000 € en cours de transport ; frais divers : 10 000 €, experts au montant réel, franchise : 3 000 €. Elle couvre pose, dépose et transport, en tout lieu, sous réserve des exclusions contractuelles. Les objets en musées et salles d’exposition ne comprennent pas la casse accidentelle ni le transport sans cette option. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise.