Contrats d’assurance des biens, de responsabilité civile et de flotte automobile
Lot 1Dommages aux biens et risques annexesLot 2Responsabilité civile et risques annexesLot 3Flotte automobile+3 lots
- Date limite
- 23 novembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Montéléger (26)
- Durée
- 4 ans (01/01/2027–31/12/2030 ; prise d’effet à notification si postérieure) ; résiliation par chaque partie avec préavis de 6 mois avant anniversaire
- Budget
- Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages aux biens de l’établissement et des risques annexes. Les situations évoquées concernent des bâtiments et sites déclarés, ainsi que des biens appartenant à l’établissement ou assurés dans ses locaux.
Les cas illustrent notamment :
- le bris d’une vitre provoqué par une personne accueillie et les dommages à une porte extérieure après tentative d’effraction constatée et déclarée ;
- les dommages matériels causés par la fuite accidentelle d’un matelas à eau ;
- le vol par effraction de débroussailleuses et de tondeuses dans un local fermé.
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