Assurance des biens et de la flotte automobile

Contrat multirisques « tous risques sauf » couvrant les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable. Le périmètre s’étend au territoire du souscripteur et à tout autre lieu où le besoin s’en fait sentir. Les bâtiments et autres biens confiés à des exploitants ou fermiers dans le cadre de délégations de service public ou de marchés publics sont également assurés, en différence de conditions et de limites avec les contrats qu’ils doivent souscrire.

L’inventaire communiqué est indicatif et non limitatif; les surfaces et capitaux le sont aussi. Pour une erreur n’excédant pas 10 % de la surface ou de la valeur globale, l’assureur renonce à toute déchéance. Il renonce aussi à la règle proportionnelle, aux déchéances pour déclaration tardive ou non-dénomination/non-description des risques. Les nouveaux biens sont automatiquement garantis sans prorata de prime en cours d’exercice si leur surface ou valeur ne dépasse pas 10 % de la surface globale ou des capitaux assurés; réciproquement, aucune ristourne n’est demandée pour un bien sortant du contrat dans cette limite.

Patrimoine déclaré

Pour la Ville, le tableau donne une surface totale de 41 405 m². Il comprend notamment les écoles Georges Brassens (avec préfabriqué, 4 498 m²), Jacques Prévert (1 874 m²) et Pierre et Marie Curie (1 179 m²); le gymnase complexe (3 513 m²), la piscine complexe (2 426 m²), le complexe de tennis (1 815 m²), le gymnase Jules Ferry (1 309 m²), les vestiaires de football (453 m²), la tribune (232 m²), le club-house (120 m²), l’Algéco des vestiaires de football féminin (90 m²) et le stand de tir La Sentinelle (374 m²). Sont aussi inscrits les ateliers municipaux (2 930 m²), l’espace culturel l’Atelier (2 874 m²), la mairie (1 817 m²), le cinéma et ses toilettes (1 617 m²), l’église (1 300 m²), les cellules artisanales (1 247 m²), la Maison Cresent (1 188 m²), l’hôtel d’entreprise (1 160 m²), le bâtiment de stockage (1 029 m²), l’office de tourisme, la bascule et le campanile (924 m²), la salle des fêtes (806 m²), le presbytère (798 m²), la perception (718 m²), la salle Jacques Brel (661 m²), le marché couvert (451 m²), la réserve incendie à ciel ouvert (400 m²), la maison ex-SCI Mille, 46 avenue du Général-Leclerc (370 m²), l’espace intercommunal des services (321 m²), le local communal (322 m²), le réservoir incendie (280 m²), le logement du nouveau cimetière avec bâtiment et ossuaire (279 m²), la salle J. Finance (269 m²), la ferme des Monts Foys (247 m²), le logement de l’ancien cimetière avec caveau provisoire et monument escalier (214 m²), les Portes de Paris (209 m²), l’immeuble d’habitation au 113 rue des Ferrières (192 m²), les Espaces Jeunes (170 m²), le pavillon (149 m²), la maison du 13 rue Athanase-Caux (117 m²) et les éléments du patrimoine de 50 m² ou moins (surface forfaitaire de 360 m²). Le tableau mentionne aussi, sans surface individuelle indiquée, l’ensemble des biens extérieurs et du mobilier urbain.

Pour la résidence autonomie, le tableau indique la Tour Montmorency (2 085 m²) et la résidence de l’Epte, rue Boucault (1 922 m²), soit 4 007 m² au total.

Garanties et extensions

Le socle comprend notamment incendie, explosion, implosion, foudre, fumées, chute d’aéronef ou d’engin spatial, fuites d’extincteurs automatiques, destructions préventives ordonnées par les pouvoirs publics, attentats, émeutes, mouvements populaires, grèves, tempête, ouragan, cyclone, grêle, neige et glace sur les toitures, dégâts des eaux et autres liquides, gel, dommages électriques, bris de glaces et vitres, vol, détériorations et vandalisme à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux, atteintes au mobilier urbain, perte du contenu des chambres froides, catastrophes naturelles, privation de jouissance, perte de loyers, pertes d’exploitation ou de recettes, responsabilité envers les tiers, frais supplémentaires non budgétés et autres dommages non dénommés.

Les extensions comprennent les ouvrages de génie civil et maritimes assimilés à des bâtiments; les honoraires d’expert assuré (forfait de 5 %); les frais d’architectes, décorateurs, bureaux d’études, d’ingénierie et de contrôle après dommage immobilier; la reconstitution d’archives; les refoulements d’égouts; les dommages causés par les mesures de secours; le choc de véhicule même non identifié; la recherche et la réparation de fuites de liquides, y compris sur conduites enterrées, avec déplacement et replacement des mobiliers et matériels; les frais de prévention, de protection et de sauvegarde; les dommages par pollution ou contamination; les dépenses supplémentaires non budgétées; les biens mobiliers détenus ou déposés, même sans responsabilité reconnue de l’assuré; l’occupation temporaire de locaux; la mise en conformité réglementaire des lieux sinistrés; la perte de valeur financière, vénale ou comptable liée notamment à la résiliation d’un bail ou à l’impossibilité de reconstruire; les frais de déplacement, replacement, relogement, garde-meubles, stockage, location de locaux et transport des usagers pour assurer la continuité du service public, jusqu’à la réception définitive des travaux; et les dommages aux panneaux photovoltaïques.

Les garanties complémentaires couvrent aussi, selon les conditions indiquées, les expositions temporaires en tous risques « clou à clou » jusqu’à 6 mois; le bris de matériels informatiques ou assimilés et les frais de récupération de données, reconstitution de programmes et archives et gestion de crise; le bris de machines, y compris en manutention ou transport; les plantes en serre touchées par une variation de température ou d’hygrométrie; les marchandises stockées sous température contrôlée; les œuvres et instruments de musique prêtés aux habitants, à titre subsidiaire en cas d’insuffisance, d’inopérance ou d’absence de leur assurance personnelle; les monuments et biens classés, réparés ou restaurés à l’identique sans vétusté; l’effondrement accidentel; la défense et le recours; les frais irrécupérables d’annulation définitive de manifestations culturelles ou sportives, notamment lorsque la pluie, la neige ou la grêle dépassent 5 mm par heure, ou lorsque le vent atteint au moins 90 km/h; ainsi que les objets précieux et de collection, fonds ancien de la bibliothèque, archives, tableaux, œuvres graphiques et sculptures.

Plafonds, franchises et gestion des sinistres

La limitation contractuelle générale est de 14 000 000 € par sinistre et par situation de risque, pour l’ensemble des garanties, y compris déblais, démolition et recours des voisins et des tiers, sauf garanties spécifiques. Les limites particulières indiquées sont de 140 000 € pour le vandalisme du mobilier urbain, 84 000 € pour les expositions, 200 000 € pour les risques informatiques, 100 000 € pour le bris de machines, 42 000 € pour les frais supplémentaires/pertes de recettes et 210 000 € pour les objets précieux. Ces montants sont indexés sur l’indice indiqué dans l’offre de l’attributaire.

Pour l’offre de base, la franchise hors catastrophes naturelles est de 10 % du sinistre, avec un minimum de 200 € et un maximum de 2 000 €. Les franchises en cours mentionnées pour la Ville sont de 10 % (minimum 200 €, maximum 2 000 €), et de 10 % (minimum 1 000 €, maximum 10 000 €) pour le vandalisme extérieur. Pour la résidence autonomie, la franchise en cours est de 10 % (minimum 200 €, maximum 1 000 €), et de 10 % (minimum 1 000 €, maximum 10 000 €) pour le vandalisme extérieur.

Pour un sinistre dont la première estimation dépasse 75 000 €, trois provisions sont prévues: 30 % de l’estimation initiale dans les 30 jours de la déclaration, 30 % supplémentaires dans les 90 jours, puis 30 % dans les 150 jours. L’indemnisation est calculée en valeur à neuf de remplacement, TVA comprise, sans déduction d’une éventuelle participation au Fonds de compensation de la TVA. Il n’y a pas de vétusté pour les immeubles; pour les biens meubles, elle est plafonnée à 50 %, à 5 % par année, et n’est pas appliquée aux biens de moins de 2 ans. Les sinistres inférieurs à 2 500 € peuvent être réglés sans expertise sur justificatifs. L’assureur dispose de trois semaines après déclaration pour invoquer une exclusion ou une non-garantie. Les dommages de plusieurs biens ayant une même cause technique ou climatique constituent un seul sinistre, avec franchise par événement générateur. L’indemnité, y compris la part valeur à neuf, n’est pas subordonnée à la reconstruction, la réparation ou au remplacement du bien.