Prestations d'assurance pour les besoins de la Régie Eau Cœur d'Essonne

La responsabilité civile couvre les dommages corporels sans limitation et les dommages matériels et immatériels jusqu’à 100 000 000 €. La défense-recours est plafonnée à 15 000 €, l’individuelle conducteur à 300 000 € tous postes de préjudice confondus, le contenu des véhicules à 1 000 € et les biens transportés à 25 000 €.

Les frais de dépannage et de stationnement sont plafonnés à 3 000 € pour les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes et à 6 000 € au-delà. La privation de jouissance peut être indemnisée à hauteur de 5 € par jour ou sur justificatifs dans la limite de 50 € par jour. Le certificat d’immatriculation est remboursé jusqu’à 500 € et les frais de fourrière jusqu’à 1 000 €, pendant 8 jours à compter de l’information de l’assuré.

La responsabilité civile, la défense-recours, l’individuelle conducteur, le vandalisme, l’attentat, les forces de la nature, le bris de glace, le contenu et l’assistance sont sans franchise. Les franchises vol, incendie et dommages accidentels sont de 75 € pour les cyclos, engins de déplacement personnel motorisés et quads, de 500 € pour les autres véhicules jusqu’à 3,5 tonnes et de 1 000 € au-delà, avec un maximum de 2 000 € par événement pour l’incendie. La franchise des catastrophes naturelles est légale.

Les garanties restent acquises pour tout conducteur autorisé, tous usages, les véhicules prêtés, loués ou mis à disposition, les engins en fonctionnement pour des travaux en ou hors circulation, les transports de matières dangereuses dans les conditions prévues et les accessoires, équipements, aménagements et batteries de véhicules électriques. La couverture territoriale inclut la France, les outre-mer, l’Union européenne, les États assimilés et les pays du système carte verte.