Contrats d’assurance automobile, patrimoniale, juridique et statutaire

Assurance des véhicules, engins, cyclomoteurs, tracteurs et remorques soumis à l’obligation d’assurance, appartenant à la collectivité, loués ou mis à sa disposition pour les missions de service, y compris ceux mis à disposition des associations de la ville. Les véhicules assurés sont considérés comme tiers entre eux.

Pour les véhicules de première catégorie et poids lourds, les garanties comprennent notamment :

• Responsabilité civile : dommages corporels sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels à hauteur de 100 000 000 € ; responsabilité civile outils à préciser selon les conditions générales.
• Défense-recours : 10 000 € ; garantie du conducteur : 300 000 €.
• Dommages tous accidents, catastrophes naturelles, vol, incendie, forces de la nature et vandalisme : valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) ; franchises de 300 € pour les dommages tous accidents et le vol-incendie-forces de la nature, franchise légale pour les catastrophes naturelles.
• Marchandises, y compris en l’absence de vol du véhicule : 1 000 € ; assistance aux personnes et aux véhicules : 400 €.

Pour les scooters, tondeuses, tonne à eau et remorques Hüb(i)ère, le descriptif prévoit la responsabilité civile (dommages corporels sans limitation de somme, matériels et immatériels à hauteur de 100 000 000 €), la responsabilité civile outils à préciser et la défense-recours à 10 000 €. La garantie du conducteur à 300 000 € est indiquée pour les scooters uniquement.

Auto-mission des collaborateurs

La garantie concerne les véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 tonnes utilisés à la demande et dans l’intérêt exclusif de la collectivité. Le véhicule peut appartenir au bénéficiaire, à son conjoint ou concubin, à leurs ascendants ou descendants, ou être loué ou emprunté par lui ; il doit être conduit par le bénéficiaire ou sous sa garde au moment du sinistre. Les bénéficiaires incluent élus, agents, stagiaires et autres personnes ayant un lien de subordination avec la collectivité.

La garantie est tous risques : responsabilité civile (dommages corporels sans limitation de somme, matériels et immatériels à hauteur de 100 000 000 €), défense-recours à 10 000 €, incendie et explosion, bris de glace, vol, dommages tous accidents et événements naturels à la VRADE, ainsi qu’assistance, y compris en cas de panne, à hauteur de 400 €. Les franchises indiquées sont de 200 € pour incendie/explosion, vol et dommages tous accidents ; la franchise des catastrophes naturelles est légale. La garantie du conducteur est de 300 000 €, avec franchise à préciser selon les conditions générales. Le kilométrage à assurer est de 7 000 km par an.