Assurance automobile de flotte et auto-mission

Le marché couvre l’assurance des véhicules des établissements ainsi que l’auto-mission pour les déplacements professionnels avec véhicules personnels. La base déclarée représente 461 véhicules et 284 000 km annuels pour l’auto-mission.

Flotte automobile

La couverture comprend la responsabilité civile en et hors circulation, avec assistance bénévole, conduite à l’insu et prêt de volant. Les garanties dommages incluent les réparations ou le remplacement à valeur vénale, ou à valeur à neuf pour les véhicules de moins de 12 mois, ainsi que le vol, l’incendie, les événements naturels (tempête, grêle, chute d’arbre) et le bris de glace. Les franchises dommages, hors bris de glace, sont celles indiquées dans l’offre de prix.

• La formule A concerne les véhicules de moins de 5 ans inclus, sauf mention particulière dans l’état de parc : dommages tous accidents, bris de glace, vol, incendie, équipements et assistance 0 km, en plus de la responsabilité civile et de la défense-recours.
• La formule B concerne les véhicules de plus de 5 ans inclus, sauf mention particulière : responsabilité civile, défense-recours, incendie, bris de glace, vol, équipements et assistance 0 km. À chaque échéance, les garanties des véhicules de plus de 5 ans passent en formule B.
• La formule C s’applique aux engins et deux-roues : responsabilité civile et défense-recours, bris de glace sauf engins de manutention, assistance 0 km sauf engins de manutention.

La garantie défense-recours/protection juridique prend en charge les frais de justice liés à une procédure amiable ou contentieuse concernant la conduite d’un véhicule garanti, avec un minimum de 30 000 €. L’assistance couvre notamment remorquage, rapatriement du véhicule, véhicule de remplacement et frais de séjour ou de retour, sans franchise kilométrique depuis le lieu de stationnement habituel.

Les effets et objets personnels, aménagements et matériels embarqués sont assurés au premier risque, dans la limite des capitaux indiqués aux états de parc. Pour les véhicules SAMU/SMUR, les équipements mobiles peuvent se trouver dans chacun des véhicules assurés. Les remorques et attelages de PTAC inférieur à 750 kg sont couverts par le véhicule tractant sans déclaration préalable. Les véhicules peuvent être utilisés à titre privé hors service ; les pertes financières dues à la résiliation d’une location longue durée après sinistre sont également couvertes. L’assureur fournit un état statistique des sinistres indiquant notamment date, responsabilité, immatriculation, conducteur et évaluation des dossiers en cours.

Auto-mission et gestion

Les préposés, stagiaires, administrateurs et bénévoles sont couverts lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel ou un véhicule dont ils sont détenteurs, hors véhicules de l’assuré, dans le cadre d’un ordre de mission. Les garanties se substituent aux assurances souscrites par les bénéficiaires pour l’usage concerné ; ils n’ont pas à déclarer le sinistre à l’assureur de leur véhicule. La responsabilité civile couvre les dommages corporels sans limite et les dommages matériels, incendie et explosion dans la limite de 7 500 000 €. Incendie, vol et dommages tous accidents sont couverts à concurrence de la valeur vénale ou de la valeur à dire d’expert ; défense-recours : 30 000 € ; catastrophes naturelles : garantie légale ; assistance et dépannage sans franchise kilométrique. La franchise est sans objet (« sans » au CCTP).

La prime auto-mission est forfaitaire, établie sur le kilométrage annuel prévu par établissement. Les kilomètres effectués au-delà de cette base donnent lieu à régularisation en fin d’exercice selon le taux par kilomètre indiqué avec la prime. Les établissements transmettent chaque année leur récapitulatif kilométrique dans les trois mois suivant l’échéance principale.

Les prestations de gestion comprennent un extranet pour déclarer et suivre de façon personnalisée les sinistres corporels et matériels, une assistance et veille juridique, ainsi qu’un engagement sur les délais de réponse. Une formation à la saisie des sinistres doit être proposée aux agents utilisateurs.