Assurance auto‑mission et accidents des administrateurs

Garanties et montants clés

• Responsabilité civile circulation et hors circulation : dommages corporels sans limitation ; dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 € par sinistre. Franchise RC : aucune.
• Dommages (incendie, explosion, vol, tous accidents) : prises en charge larges (collision, renversement, vandalisme, inondation, tempête, etc.). Franchises précisées pour certains risques (ex. 500 € pour incendie/accident selon risque).
• Bris de glace : prise en charge au réel sans franchise.
• Protection juridique : prise en charge des frais de défense et de recours (huissiers, experts, avocats).
• Garantie conducteur (préjudice corporel) : plafond global indemnisation conducteur 350 000 €, avec déduction des prestations sociales reçues.
• Catastrophes naturelles : garantie conforme aux dispositions légales applicables, application après arrêté.
• Assistance personnes et véhicule 24/24 : rapatriement, rapatriement véhicule, envoi de pièces, organisation d’un remplaçant, dépannage (incluant erreur de carburant, crevaison), numéro d’appel 24/24 exigé.

Extensions et modalités spécifiques

• Responsabilité civile étendue (commettant, vice caché, remorquage occasionnel, aide bénévole, enfants conduisant à l’insu, remorques ≤ 750 kg, responsabilité fonctionnement) avec plafonds spécifiques (ex. responsabilité fonctionnement : 8 000 000 € corporels / 1 000 000 € matériels/immatériels).
• Indemnisation pour véhicules en crédit‑bail/LLD : indemnité au choix entre valeur experte TTC moins épave et indemnité de résiliation TTC moins épave, versement au titulaire de financement si propriétaire.
• Valeur à neuf 12 mois pour véhicules ≤ 3,5 t ; dispositifs de remplacement (véhicule de remplacement : p. ex. 7 à 30 jours selon cause).
• Contenu transporté (effets personnels, marchandises) couvert sous limites et exclusions (exclusions types : espèces, bijoux précieux).

Gestion opérationnelle et exigences de service

• Mise à disposition d’une équipe dédiée, transmission des coordonnées et obligation d’information en cas de changement.
• SLA sinistres : accusé de réception < 24 h ; mission d’expert ≤ 48 h ; traitement documentaire ≤ 5 jours (24 h en urgence).
• Renonciation à résiliation pour sinistres en cours d’année ; obligation de gestion proactive des provisions et recours.
• Outil en ligne (extranet) pour gestion contrats et sinistres, déclarations possibles par courriel/téléphone, reportings et statistiques.
• Réunions bilan annuelles avec présentation détaillée de la sinistralité et mesures de prévention.

Exclusions majeures

• Faute intentionnelle, amendes, guerre, matière nucléaire, transport onéreux de passagers, compétitions automobiles non autorisées, véhicules hors définition PTAC, etc.