Assurance des aéronefs et équipements embarqués

La prestation couvre les risques liés à sept aéronefs — deux avec équipage et cinq drones — ainsi que les pièces détachées, équipements et matériels embarqués ou conservés au sol, y compris les équipements scientifiques. Le nombre d’appareils peut évoluer avec l’acquisition de drones. L’ajout ou le retrait d’un aéronef est réalisé par ordre de service, sur devis du titulaire accepté par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le parc décrit comprend :

• Piper PA 23-250/Aztec, F-BLEB : construit en 1964, masse maximale au décollage de 2 177 kg, un pilote et deux places d’équipage.
• ATR 42-320, F-HMTO : construit en 1988, masse maximale au décollage de 16 900 kg, deux pilotes et un strapontin de cockpit, douze places d’équipage de cabine.
• Cinq drones : un Phantom 4 (UAS-FR-136511/PHANTOM-01), deux Phantom 4 Pro (UAS-FR-338689/PHANTOM-02 et UAS-FR-338693/PHANTOM-03) et deux Matrice 350RTK (UAS-FR-495302 et UAS-FR-576585).

Garanties et limites

La garantie « corps » couvre la disparition, la soustraction frauduleuse et les dommages matériels, dans la limite des valeurs assurées. Elle inclut les frais de dépannage, d’enlèvement ou de retrait de l’épave et de mise en lieu sûr. Elle joue au premier risque, sans application de la règle proportionnelle. Les plafonds indiqués sont de 100 000 € pour le Piper et de 14 700 000 € pour l’ATR. La franchise par aéronef et par sinistre est celle proposée par le titulaire ; si les deux appareils sont endommagés lors d’un même événement, leur cumul ne peut dépasser la franchise la plus élevée applicable.

Les garanties de responsabilité civile couvrent les dommages causés aux personnes non transportées ; pour les deux aéronefs avec équipage, elles couvrent aussi les dommages corporels aux membres d’équipage, y compris lors de l’embarquement ou du débarquement, ainsi que les vêtements et bagages détériorés. Des dérogations couvrent notamment les représentants légaux de Météo-France transportés et les préposés, pilotes compris, pendant leur service. Les plafonds sont de 120 000 € par passager ou membre d’équipage et 3 600 000 € par sinistre pour le Piper ; 300 000 € par passager ou membre d’équipage et 102 000 000 € par sinistre pour l’ATR. La responsabilité civile des drones est couverte à hauteur de 900 000 € par sinistre. Les garanties de responsabilité civile sont soumises aux limites des législations applicables au jour de l’accident.

Les pièces détachées, moteurs, équipements et matériels embarqués ou embarquables — y compris des instruments de laboratoire installés ou au sol — sont garantis s’ils appartiennent à Météo-France ou sont sous sa garde ou son contrôle. Les valeurs globales sont de 100 000 € pour le Piper et de 2 000 000 € pour l’ATR. La garantie couvre les dommages matériels accidentels, le feu, la foudre, l’eau, le vent et le vol dûment constaté, ainsi que le transport par tout moyen, chargement, déchargement et transit. Aucune franchise ne s’applique à cette garantie. Sont notamment exclus les dommages dus directement à l’usure, la vétusté ou la corrosion, sauf événement soudain et imprévisible, ainsi que ceux causés par un dérangement mécanique, électrique ou électronique, une défaillance de fonctionnement ou la chaleur produite lors de la mise en route ou de l’utilisation.

Les extensions « risques de guerre et assimilés » incluent notamment guerre civile ou étrangère, grèves, émeutes, troubles sociaux, terrorisme, malveillance, sabotage, certaines saisies ou réquisitions et la prise illicite de contrôle de l’aéronef. Si un risque garanti entraîne la sortie des limites géographiques, la garantie perdure jusqu’à la remise de l’aéronef à l’assuré hors contrainte ; les frais engagés pour le préserver d’un danger immédiat sont également couverts.

Utilisation et gestion de la couverture

L’ATR est couvert dans le monde entier. Pour le Piper, la zone est l’Europe, les pays riverains de la Méditerranée, les îles Canaries et les Açores, sous réserve de l’exclusion LSW617G et des pays sous embargo français ou de l’ONU. Le survol d’un pays exclu reste garanti dans un couloir aérien internationalement reconnu et selon les recommandations de l’OACI ; les garanties restent acquises en cas d’atterrissage forcé dans un pays exclu pour cause de force majeure.

Les usages déclarés comprennent les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes avec dispositifs spécifiques, les mesures de paramètres atmosphériques, continentaux ou océaniques pour des études scientifiques environnementales, le largage de sondes atmosphériques, les travaux nécessitant une dérogation de vol à basse altitude et les vols de maintenance ou de vérification après travaux. Tout changement de pilote doit être signalé au titulaire par courriel. Les statistiques de sinistres sont transmises dans le mois suivant la demande de Météo-France et, en tout état de cause, dans les deux mois suivant l’échéance principale de la police.

À chaque échéance annuelle, une ristourne pour non-sinistre est prévue sous réserve de l’absence de sinistre réglé ou à régler, frais d’expertise compris ; son pourcentage est défini dans l’annexe financière. Si un aéronef reste immobilisé plus de 30 jours, les garanties correspondantes sont suspendues pendant cette période, sauf les risques au sol, et une ristourne de prime calculée au prorata temporis est créditée à l’expiration du marché.