Prestations d’assurance des activités et biens portuaires

Date limite
18 janvier 2027 à 16 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
4 ans maximum, jusqu’au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois avant le 1er janvier
Budget
Non précisé

Assurance des risques portuaires

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers utilisés pour le port de la Rague, ainsi que les risques de dommages aux biens, les frais et pertes et les responsabilités consécutives. Le périmètre comprend les biens dont l’OTC ou la commune peuvent avoir la propriété, la garde ou l’usage, y compris les biens mobiliers à l’extérieur des bâtiments ou sur la voie publique, les quais, pontons, digues et infrastructures portuaires.

Les biens et installations mentionnés comprennent les ouvrages d’amarrage et mouillages, pontons fixes et flottants, phares, ouvrages de protection, plans d’eau, chenal, cales de mise à l’eau, bâtiments portuaires, réseaux d’eau et d’électricité, assainissement, installation d’avitaillement, unité de dessalement, équipements de sécurité et de contrôle d’accès et matériel informatique. Le site comprend notamment 423 postes de mouillage, 1 342 m² de bâti, 476 m linéaires d’appontements fixes et 1 116 m linéaires de quai.

Les valeurs de reconstruction à neuf indiquées en premier risque sont de 5 000 000 € pour les ouvrages et installations portuaires, 500 000 € pour les pontons flottants, 4 697 000 € pour les bâtiments et installations, 300 000 € pour les matériels et contenus et 300 000 € pour les biens informatiques et électroniques, soit 10 797 000 € au total.

Les dommages matériels directs garantis comprennent notamment ceux résultant de l’incendie, de l’explosion, de la foudre, de la chute d’appareils de navigation aérienne, du choc d’un véhicule terrestre et d’événements électriques ou électroniques. La garantie électrique couvre également les canalisations électriques, y compris enterrées, mais prévoit des exclusions, notamment pour l’usure, les dysfonctionnements mécaniques et les défauts de fabrication.

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