Assurance des actifs photovoltaïques

Le marché porte sur deux contrats distincts à souscrire auprès de la même compagnie : le volet construction, montage, essais et mise en service, incluant la responsabilité civile du maître d’ouvrage, et le volet exploitation. Les candidats doivent répondre aux deux volets. Le portefeuille comprend des centrales en toiture, au sol et en ombrières ; les garanties sont territorialisées en France métropolitaine.

Construction, montage, essais et responsabilité civile du maître d’ouvrage

La garantie tous risques montage-essais concerne l’ouvrage photovoltaïque et les matériels, équipements et pièces destinés à son fonctionnement, sous réserve que leurs valeurs soient comprises dans les sommes assurées. Les bâtiments supports et les dommages aux existants sont couverts selon leur configuration et les montants déclarés. Certaines installations ou caractéristiques — notamment trackers, stockage d’énergie ou technologies innovantes — peuvent nécessiter un accord ou une étude spécifique.

La période de chantier prend fin à la dernière des dates de réception et de mise en service industrielle et commerciale, selon les stipulations contractuelles ; elle peut différer par tranche de travaux. Une prolongation automatique et gratuite des garanties est prévue jusqu’à 3 mois. Les arrêts de chantier non prévus au planning sont automatiquement couverts jusqu’à 2 mois, sous réserve des mesures de protection et de sauvegarde.

Les garanties présentées comprennent les dommages matériels, frais et pertes annexes, mesures conservatoires, pertes indirectes, maintenance-visite pendant 12 mois après les travaux et pertes de recettes anticipées. Pour ces dernières, la période d’indemnisation indiquée est de 12 mois ; les franchises indiquées sont de 5 jours pour les pertes de recettes et de 15 jours pour la carence de réseau, les décisions des autorités et l’impossibilité d’accès. La RCMO prévoit notamment une limite globale de 8 000 000 € par année d’assurance ; les dommages matériels et immatériels consécutifs sont limités à 2 500 000 € par sinistre et 5 000 000 € par année, avec une franchise de 1 500 € par sinistre. La faute inexcusable est plafonnée à 300 000 € par victime et 1 500 000 € par période d’assurance ; l’atteinte accidentelle à l’environnement à 750 000 € par année ; les dommages immatériels non consécutifs à 500 000 € par sinistre. La responsabilité civile après livraison est plafonnée à 1 500 000 € par année, dont 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs.

Exploitation

La garantie tous risques exploitation couvre les dommages soudains et imprévus aux biens assurés, notamment les modules, onduleurs, transformateurs, fondations, câbles souterrains et équipements de commande lorsqu’ils sont compris dans les capitaux assurés. Elle inclut notamment certains dommages électriques, incendies, événements climatiques, dégâts des eaux, vol et vandalisme, sous réserve des exclusions et limites contractuelles. Les installations de stockage d’énergie et les lignes électriques aériennes sont notamment exclues des biens assurés, sauf étude spécifique pour certains équipements.

La garantie pertes de recettes couvre les pertes consécutives à un dommage matériel garanti. Des extensions sont prévues pour les décisions d’autorité, l’impossibilité d’accès et la carence du réseau ENEDIS/RTE dans un rayon de 50 km. La période d’indemnisation indiquée est de 12 mois ; le tableau prévoit des franchises de 5 jours pour la perte de recettes et de 15 jours pour chacune de ces trois extensions. La responsabilité civile exploitation est indiquée comme non souscrite.

Les risques locatifs font l’objet d’une option demandée pour la centrale Hangar 31 : deux niveaux de garantie sont proposés, de 3 000 000 € ou 5 000 000 €. Les conditions décrivent également une intégration automatique de nouvelles centrales après déclaration préalable au courtier ; la police-cadre vise les centrales dont la valeur unitaire, additionnée aux recettes annuelles, est strictement inférieure à 19 999 999 €.

Les clauses de couverture comportent des exclusions et des réserves techniques détaillées. En particulier, certaines clauses générales de construction mentionnent une couverture du vol tandis qu’une clause d’exclusion complémentaire exclut les vols ; les candidats doivent expliciter leur couverture et toute réserve dans leur offre.