Assurance des accidents corporels et indemnités contractuelles

Le contrat garantit le versement d’indemnités en cas d’accident corporel, selon trois groupes d’assurés et les garanties prévues pour chacun. Les contrats doivent être établis séparément pour chaque membre du groupement. La territorialité est indiquée comme France et Europe, tandis que la clause de garantie prévoit une couverture « en tous lieux ». Les garanties sont maintenues jusqu’à l’échéance suivant le 75e anniversaire de l’assuré.

Personnes assurées

• Participants aux activités organisées ou gérées par les CAF : enfants, adolescents, adultes, adhérents, bénévoles, moniteurs et autres participants. Sont notamment visées les haltes-garderies, crèches, centres sociaux et ALSH, les animations et les activités sportives, dont les sports de neige, la spéléologie et la varappe.
• Agents, stagiaires et vacataires lors de missions ou déplacements professionnels, quel que soit le mode de locomotion.
• Administrateurs titulaires ou suppléants, conseillers territoriaux et délégués dans leurs activités, missions ou mandats pour l’organisme, ainsi que les déplacements associés.

Événements couverts et exclusions
L’accident est une atteinte corporelle non intentionnelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Sont également assimilés à un accident l’asphyxie, la noyade, l’hydrocution, la foudre, l’électrocution, l’insolation, la congélation, certaines inoculations infectieuses, les morsures, l’empoisonnement ou lésions dus à des produits ingérés par erreur ou à l’action criminelle d’un tiers, ainsi que les conséquences d’injections médicales ou d’interventions chirurgicales.

Sont notamment exclus les accidents intentionnellement causés par l’assuré, ceux liés au suicide consommé ou tenté, aux stupéfiants ou drogues non prescrits, à une alcoolémie supérieure à 0,50 g/l de sang, à la désintégration du noyau atomique, à la guerre, à la participation active à une émeute, un mouvement populaire ou un acte terroriste, à la pratique professionnelle d’un sport et à l’utilisation d’un appareil aérien comme pilote ou membre d’équipage.

Garanties et plafonds

• Décès accidentel : capital de 10 000 € pour le groupe des participants aux activités, 60 000 € pour les agents en déplacement et 80 000 € pour les administrateurs et conseillers territoriaux. Les frais d’obsèques sont également compris.
• Invalidité permanente totale ou partielle : capital de 40 000 €, 80 000 € et 100 000 € respectivement pour ces trois groupes, après une franchise relative de 5 %.
• Incapacité temporaire des administrateurs et conseillers territoriaux : 35 €/jour à compter du premier jour, pendant deux ans au maximum.
• Pour les participants aux activités : remboursement des frais médicaux et de soins plafonné à 1 500 €, frais de recherches et de secours plafonnés à 3 000 €, et frais de rapatriement plafonnés à 3 000 €.
• Pour les agents en déplacement : frais de secours, de transport et de rapatriement plafonnés à 3 000 €. L’incapacité temporaire est couverte au maximum deux ans pour un même accident.

Les frais médicaux et annexes remboursés doivent être exposés sur prescription médicale. Les remboursements interviennent en complément de ceux de la Sécurité sociale ou d’un autre régime de prévoyance, sans dépasser les débours réels. Les frais de secours, de transport et de rapatriement sont également garantis. En cas de sinistre collectif touchant plusieurs assurés, le cumul de toutes les garanties est plafonné à 1 500 000 €.

Effectifs de référence et dépassement
Les effectifs indiqués au 1er janvier 2026 sont :

• Participants aux activités : capacité maximale simultanée de 404 personnes sur un site pour la CAF du Pas-de-Calais ; les autres CAF sont indiquées « non concernées » pour ce groupe.
• Agents en déplacement simultané sur une journée : 100 pour le Pas-de-Calais, 40 pour l’Aisne, 130 pour les Ardennes, 381 pour le Nord et 30 pour l’Oise.
• Administrateurs et suppléants : Pas-de-Calais, 27 administrateurs et 23 suppléants ; Aisne, 24 et 10 ; Ardennes, 24 administrateurs ; Nord, 24 et 20 ; Oise, 35.

Le maximum de participants aux activités peut être dépassé lors d’une manifestation particulière ; le candidat doit alors indiquer la surprime par tranche de 100 personnes.

Gestion et éléments à fournir
L’assureur doit communiquer un numéro de téléphone permettant de le joindre à tout moment. L’offre comprend un mémoire décrivant les procédures de gestion du contrat et des sinistres, la désignation d’un interlocuteur unique avec ligne directe et courriel, ainsi qu’une présentation du fonctionnement de l’extranet et du contenu des bilans de sinistralité. Une note de couverture faisant référence aux garanties et tarifs retenus est à remettre au plus tard 15 jours après la notification du marché.