Contrats d’assurance

Le marché porte sur la couverture de cinq domaines, à présenter dans une offre globale. Les caractéristiques techniques des biens à assurer sont renvoyées aux annexes.

• Dommages aux biens : assurance des biens concernés, selon les caractéristiques précisées dans les annexes.
• Flotte automobile : assurance de la flotte.
• Responsabilités civiles : couverture des responsabilités civiles.
• Protections : protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Les conditions générales décrivant l’assurance de ces domaines font partie des pièces demandées avec l’offre.