Prestations d’assurance

Le contrat couvre les dommages matériels aux bâtiments et biens immobiliers, aux biens mobiliers, matériels et marchandises, ainsi que les pertes, frais et responsabilités consécutifs à un événement garanti. Sont visés les bâtiments appartenant à l’assuré ou occupés par lui, leurs annexes, installations générales et techniques et aménagements, ainsi que les biens mobiliers de toutes natures, y compris certains biens de tiers et biens confiés. Les biens assurés peuvent aussi être couverts chez des tiers, dans les limites territoriales et les conditions de complément ou défaut d’une autre assurance prévues au CCTP.

Le périmètre comprend notamment les biens endommagés au cours d’un transport, les biens prêts à être livrés et certains biens entreposés chez des acquéreurs. Il inclut certains frais de déplacement et de replacement après sinistre ainsi que la reconstitution, la rénovation ou le sauvetage de supports d’information et d’archives. Le formulaire tarifaire distingue les assiettes déclarées de 2 097 m² pour ARMINES et de 12 472 m² pour l’ENSMP, pour ses sites de Pau et Versailles.

Les risques énumérés comprennent incendie et fumée, explosions et foudre, attentats et terrorisme, sabotage, émeutes, tempête, grêle et neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, risques atomiques et chute d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux. Des extensions portent notamment sur les frais supplémentaires et pertes de recettes d’exploitation, les autres dommages matériels et le bris de matériel informatique.

Après un sinistre garanti atteignant les biens assurés, les frais supplémentaires peuvent couvrir la continuité du service public : prestations extérieures, relogement, personnel supplémentaire, locaux ou matériel de remplacement, communications, transports, entretien, fluides, gardiennage et surcoûts d’approvisionnement. La baisse des recettes est indemnisée pendant la période prévue au contrat, après déduction des charges variables non supportées. Les frais exposés sont justifiés par factures et mémoires ; des acomptes peuvent être versés sur demande et justificatifs.