Contrats d’assurance

Le marché couvre la souscription et la gestion de contrats d’assurance pour la collectivité, avec possibilité de répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Les offres doivent être portées par une entreprise d’assurance ou une personne habilitée à présenter des opérations d’assurance.

Lot 1 — Dommages aux biens

Couverture du patrimoine immobilier, mobilier et urbain, des ouvrages de génie civil et des équipements de la collectivité, notamment contre :

• incendie, foudre, explosions, attentats, vandalisme, effondrement, dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige et catastrophes naturelles ;
• dommages électriques et électroniques, vol, bris de glaces et bris de machines ;
• chocs de véhicules tiers, y compris lorsque le véhicule responsable n’est pas identifié ;
• assurance corporelle des bénévoles pour 5 personnes, avec indemnités journalières, décès et invalidité.

Les bâtiments sont couverts en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf. Les principaux plafonds ou montants prévus sont les suivants : mobilier urbain 30 000 €, ouvrages d’art, de génie civil et de travaux publics 1 500 000 €, dommages aux appareils électriques 50 000 €, frais de reconstitution d’archives 50 000 €, frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois, recours des locataires et des tiers 5 000 000 €, effondrement 1 000 000 €, bris de machines 10 000 €, vol du contenu 150 000 € dont 15 000 € pour les espèces et valeurs, bris de glaces 50 000 € et clôture provisoire ou gardiennage 10 000 €. La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 15 000 000 € et peut faire l’objet de variantes.

Les garanties s’étendent notamment au mobilier urbain, aux murs et ouvrages de soutènement, aux équipements extérieurs, aux monuments historiques, aux bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, aux biens nouvellement acquis, aux biens confiés et aux biens d’associations hébergées sans assurance dommages aux biens propre. La marge d’erreur admise sur les superficies est de 10 %. Les dommages électriques prévoient une vétusté conventionnelle de 5 % par an pour les appareillages et de 2,5 % par an pour les canalisations, plafonnée à 50 %. Les objets de valeur sont définis par une valeur unitaire supérieure à 7 600 € ou une collection dépassant 30 000 €.

Les franchises comprennent notamment 10 % des dommages, avec minimum de 760 € et maximum de 7 600 €, pour certains attentats, sabotages et vandalismes affectant le domaine public, 7 600 € pour les ouvrages de génie civil, travaux publics et effondrements accidentels, 760 € pour le mobilier urbain heurté par un véhicule non identifié et pour tout autre sinistre, ainsi que la franchise légale en catastrophe naturelle. La perte de recettes de la chaufferie bois est soumise à une franchise de 3 jours.

La gestion des contrats et sinistres doit être détaillée dans un mémoire technique. Un état statistique annuel doit préciser, par ligne de garantie, les indemnités versées et les provisions des dossiers non clôturés.

Lot 2 — Responsabilité civile générale

La couverture porte sur l’ensemble des services généraux et annexes de la commune et du CCAS, les responsabilités de propriétaire d’immeubles, les services publics actuels ou futurs, les manifestations, les activités déléguées, les transports scolaires, les chantiers en qualité de maître d’ouvrage, les risques environnementaux accidentels, les requis civils, stagiaires, bénévoles, élus, véhicules ou embarcations réquisitionnés, ainsi que les responsabilités de commettant.

Sont également intégrés la faute inexcusable et intentionnelle, le vol par préposés, les recours de l’État, la protection fonctionnelle, la défense et le recours, les drones de moins de 25 kg, les embarcations jusqu’à 10 personnes hors réquisition, les risques du sol et les séjours professionnels ou liés aux mandats dans le monde entier pendant 3 mois consécutifs au maximum. La garantie est appliquée en base réclamation, avec une période subséquente de 5 ans.

Les montants principaux sont de 15 000 000 € pour l’ensemble des dommages, 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 1 500 000 € par année pour la faute inexcusable, 1 000 000 € pour les atteintes accidentelles à l’environnement, 2 300 000 € pour les recours de l’État, 30 000 € pour le vol par préposés, 75 000 € pour les biens confiés, 15 000 € pour la défense et le recours et 30 000 € pour le décès ou l’incapacité permanente.

Les franchises sont de 500 € pour les dommages corporels et de 500 € pour les dommages matériels et immatériels. La protection juridique du souscripteur et/ou du CCAS est une garantie complémentaire optionnelle de 15 000 € par litige. Elle comprend notamment la défense pénale, l’action civile, l’assistance psychologique et le conseil juridique au bénéfice des agents et des élus.

Lot 3 — Flotte automobile

Un contrat unique couvre l’ensemble du parc automobile, avec intégration automatique des véhicules nouvellement mis en circulation, des véhicules loués ou empruntés et des véhicules omis par inadvertance. Les mouvements en cours d’exercice ne donnent lieu à aucun ajustement financier pour l’exercice écoulé ; l’état du parc est actualisé annuellement.

Les garanties de base comprennent la responsabilité civile sans limitation pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels, la défense et le recours à concurrence de 15 000 €, ainsi que l’assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement.

Deux variantes de franchises sont prévues pour les vols et incendies, bris de glace et dommages tous accidents :

• variante 1 : de 250 € pour les véhicules légers de moins de 3,5 t à 500 € pour les poids lourds de plus de 3,5 t et véhicules spéciaux ;
• variante 2 : de 500 € pour les véhicules légers de moins de 3,5 t à 1 000 € pour les poids lourds de plus de 3,5 t et véhicules spéciaux.

La garantie conducteur est plafonnée à 250 000 €. Les véhicules-outils, remorques, engins, équipements spéciaux, accessoires et marquages sont couverts ; le transport de matières inflammables est admis dans la limite de 500 kg ou 600 litres. Les véhicules de moins d’un an sont indemnisés en valeur à neuf en cas de perte totale. Les frais de dépannage, remorquage et levage sont pris en charge.

Deux garanties complémentaires sont optionnelles : l’automission pour les véhicules personnels des agents et des élus utilisés pour le service, jusqu’à 10 personnes et moins de 5 000 km par an, et le bris de machines sur engins à concurrence de 50 000 €, avec une franchise de 10 % des dommages, minimum 500 € et maximum 1 500 €. Les effets personnels, outils professionnels et accessoires hors-série sont garantis à concurrence de 1 500 €.

Pour les trois lots, les conditions générales et conventions spéciales plus favorables à la collectivité peuvent prévaloir sur les dispositions particulières. Les offres doivent comporter un acte d’engagement, une annexe de gestion, les conditions contractuelles applicables et un mémoire de gestion.