Prestations d'assurance

La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Lagord, avec des cahiers des clauses particulières propres à chaque lot. Les conditions particulières sont complétées par les documents contractuels de l’assureur, sous réserve des stipulations du dossier de consultation.

• Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes : couverture des biens assurés et des événements garantis, avec examen des montants de garantie, franchises, biens couverts, durée du contrat et modalités d’indemnisation. Les moyens de prévention peuvent être documentés par renvoi à une annexe dédiée ; les autres réponses doivent être portées dans les cadres prévus.
• Lot 2 — Responsabilité et risques annexes : assurance de la responsabilité générale et des garanties spécifiques, avec une prestation supplémentaire éventuelle relative à la protection juridique de la personne morale. Le dispositif prend en compte la structure du contrat, les montants de garantie, les franchises, les exclusions, la vie du contrat et la gestion des dossiers et sinistres.
• Lot 3 — Protection juridique des personnes physiques : protection juridique des bénéficiaires personnes physiques, selon les garanties, montants, franchises, seuils d’intervention et modalités de vie du contrat définis dans le cahier des clauses particulières.

Pour chaque lot, le candidat complète l’acte d’engagement, la convention de gestion, l’attestation de la compagnie, les conditions particulières et ses conditions contractuelles complémentaires. La convention de gestion décrit notamment les modalités de gestion des dossiers et des sinistres. Les variantes libres ne sont pas autorisées ; toute case laissée vide dans les conditions particulières vaut acceptation du souhait de l’acheteur.