Prestations d'assurance

La consultation porte sur cinq lots techniques d'assurance, traités par marchés séparés. Pour chaque lot, le candidat fournit les conditions particulières complétées, son offre d'assurance et une convention de gestion. Les conditions particulières de l'acheteur sont complétées par les conditions, conventions et annexes de l'assureur, sauf stipulation contraire.

Lots couverts

• Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes : couverture du patrimoine administratif de 894 m² et du patrimoine technique de 877 m², avec une offre de base et une variante imposée à caractère de prestation alternative. Les propositions portent notamment sur les montants de garantie, les franchises, les biens assurés, la vie du contrat et l'indemnisation des sinistres.
• Lot 2 — Responsabilité et risques annexes : assurance de responsabilité générale et risques annexes, avec prestations supplémentaires éventuelles portant sur la responsabilité liée aux atteintes à l'environnement et la protection juridique des personnes morales. Les propositions portent sur la structure du contrat, les montants de garantie, les franchises, les garanties spécifiques, l'étendue des garanties environnementales, les seuils d'intervention et la vie des contrats.
• Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes : assurance automobile, assurance des marchandises transportées et assurance auto-mission des préposés et représentants légaux. Les conditions couvrent notamment les formules de garantie, les franchises, les montants de garantie, l'application et la vie du contrat.
• Lot 4 — Protection juridique des personnes physiques : protection juridique calculée sur une base de 136 assurés, avec examen de la structure du contrat, des montants de garantie, des franchises, des seuils d'intervention et de la vie du contrat.
• Lot 5 — Risques statutaires du personnel titulaire : couverture des risques statutaires, comprenant notamment le décès, l'accident ou la maladie imputable au service, les frais de soins, les frais funéraires et les indemnités journalières. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur les congés de longue maladie et de longue durée. Les conditions portent sur le système de garantie demandé, le respect du statut, la vie du contrat et l'indemnisation des sinistres.

Réponse et gestion

L'offre de base est obligatoire pour tous les lots. La variante imposée du lot 1 ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles prévues aux lots 2 et 5 doivent également être renseignées lorsqu'elles sont proposées dans le lot concerné ; une réponse incomplète rend l'offre irrégulière. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

La convention de gestion décrit les modalités de gestion des dossiers et des sinistres. Les candidats doivent notamment fournir les conditions particulières complétées, l'offre de l'assureur et, le cas échéant, le mandat de la compagnie à l'intermédiaire chargé de représenter l'assureur et de gérer le contrat.