Études, expertises et dossiers réglementaires environnementaux

Le marché couvre le pilotage et la réalisation d'études, de modélisations, de suivis, d'analyses, d'expertises et de dossiers réglementaires nécessaires au projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express et aux travaux indirectement associés. Chaque intervention est déclenchée par un bon de commande précisant le périmètre, les objectifs, les livrables et les délais. La méthodologie doit être argumentée, adaptée au contexte, à la réglementation et aux normes en vigueur.

Le titulaire accompagne la Société des grands projets dans les échanges avec les services instructeurs, les administrations, les gestionnaires de parcs, les concessionnaires et les autres intervenants. Il prépare les supports, participe aux réunions, rédige les comptes rendus, assure le suivi des demandes et apporte conseil et assistance pendant l'instruction administrative.

Expertises écologiques

Les prestations comprennent notamment :

• Suivis écologiques après remise en état des sites, avec visites, analyse de l'évolution des milieux et des espèces, et propositions de mesures d'entretien et de gestion pour l'année suivante.
• Diagnostics écologiques avant travaux, notamment avant coupe ou abattage d'arbres, avec vérification de la présence d'oiseaux, chiroptères, amphibiens, mammifères terrestres et reptiles ; en cas d'enjeu, adaptation du planning, déplacement d'individus et protocole spécifique pour les chiroptères.
• Inventaires faune-flore-habitats permettant de caractériser les enjeux, les habitats et espèces de zones humides, ainsi que les boisements selon leur surface, nature, densité, essences et valeur écologique.
• Diagnostics et délimitation des zones humides selon les critères botaniques et/ou pédologiques, l'arrêté du 24 juin 2008 modifié et une échelle de travail minimale au 1/10 000e.
• Inventaires de frayères destinés à déterminer leur fonctionnalité ; les inventaires piscicoles ne sont pas demandés, mais les espèces piscicoles observées doivent être relevées.
• Définition, fourniture et installation de nichoirs, gîtes à chiroptères et hibernacula pour reptiles, amphibiens, petits mammifères et invertébrés, avec choix du nombre, des matériaux, des dimensions, de l'implantation, de l'orientation, de la fixation et des modalités d'entretien.

Les rapports écologiques comprennent notamment les méthodes, dates et horaires de prospection, conditions météorologiques, qualifications des intervenants, espèces observées, niveaux de protection, fonctionnalités écologiques, cartographies et photographies. Les fiches de visite sont généralement remises sous 15 jours ouvrés après intervention et les rapports d'étude un mois après la dernière intervention. Les rapports et données SIG sont transmis par mail et dans la GED ; les reprises demandées par le maître d'ouvrage sont incluses dans les prestations.

Métrologie et mesures environnementales

Le titulaire réalise des relevés piézométriques, prélèvements et analyses de la qualité des eaux souterraines, levés géomètres et levés bathymétriques. Les matériels doivent être adaptés et étalonnés ; les analyses d'eau sont réalisées par des laboratoires agréés. Les interventions sur site doivent être annoncées au maître d'ouvrage et, le cas échéant, au propriétaire moins de 48 heures à l'avance.

Les rapports de mesures comportent les conditions d'intervention, le matériel et son étalonnage, les références normatives, les résultats, leur historique lorsque nécessaire, leur interprétation et les recommandations en cas d'anomalie. Les rapports, fiches de prélèvement, bordereaux d'analyse et données géoréférencées sont généralement transmis sous 15 jours ouvrés après l'intervention ou la réception des résultats.

Le suivi des nappes et des plans d'eau comprend l'exploitation de sondes automatiques, avec 4 enregistrements par jour jusqu'à 2 mois après l'achèvement des derniers pompages et récupération mensuelle des données. La qualité des nappes fait l'objet d'analyses deux fois par an, en hautes et basses eaux, portant notamment sur les hydrocarbures C5-C40, BTEX, COHV, HAP, PCB, 12 métaux, l'indice phénol et les cyanures libres et totaux.

Modélisations et études hydrauliques

Sont prévues des études acoustiques avec modélisation, cartes isophoniques et recommandations, ainsi que :

• Une analyse à dire d'expert des relations nappes-étangs et de leur corrélation éventuelle avec les pompages, à partir des relevés piézométriques, niveaux d'eau, pluviométrie, évapotranspiration et données de pompage disponibles.
• La mise à jour d'études hydrogéologiques et de modèles associés, avec évaluation quantitative des impacts sur les nappes, captages d'eau potable, zones Natura 2000, ouvrages, emprises de chantier, risque de dissolution du gypse et effets cumulés.
• Des études hydrauliques et modélisations des impacts sur les écoulements, les niveaux d'eau, les vitesses, l'expansion des crues, les zones humides et les plans d'eau, pour les crues de référence de 10-30 ans, 50 ans, 100 ans, de type ORSEC et millénale.

Les rapports présentent les hypothèses, logiciels et limites des modèles, les cartographies, les impacts avant et après mesures correctrices ou compensatoires, les mesures d'évitement, de réduction et de compensation, ainsi que les modalités de gestion des eaux d'exhaure.

Dossiers réglementaires et bilans

Le titulaire rédige notamment des Porters à connaissance, notes d'information, actualisations d'études d'impact et dossiers réglementaires relatifs aux évolutions du projet. Il identifie les études spécifiques nécessaires, évalue les incidences sur la biodiversité, les sites Natura 2000 et les captages d'eau potable, analyse la compatibilité avec le SDAGE, répond aux demandes de compléments et accompagne le maître d'ouvrage pendant toute l'instruction, y compris lors des réunions avec les services de l'État et, le cas échéant, en CODERST.

Il rédige également les bilans environnementaux trimestriels et le bilan annuel biodiversité à partir des données collectées par le maître d'œuvre infrastructure et les entreprises. Ces bilans sont remis sous un mois après la réunion tripartite correspondante.

Piézomètres, sondes et prestations complémentaires

Le marché comprend la création et l'entretien de piézomètres, la fourniture, la pose et la maintenance de sondes automatiques, ainsi que les diagnostics pyrotechniques préalables si nécessaire, les DT-DICT, plans de prévention, évacuation des boues, relevés géomètres, déclarations BRGM et surveillance écologique du chantier. Des missions complémentaires peuvent être commandées sur devis préalable, en jours-homme et selon les profils nécessaires.

Organisation, données et qualité

Le titulaire recueille les données complémentaires utiles, en vérifie l'exhaustivité, la cohérence et l'actualité, et tient une veille réglementaire. Il utilise la GED du projet pour les échanges et dépôts, fournit les fichiers natifs et PDF, applique la nomenclature et la charte graphique, produit les données SIG en RGF93/CC49 et transmet les données de biodiversité selon le standard de dépôt légal. Les résultats de mesures doivent être intégrés à la base SONGE au plus tard 10 jours après leur validation.

L'équipe comprend un responsable de projet, interlocuteur unique et garant de la coordination, ainsi qu'une équipe dédiée intégrant les experts nécessaires. Le titulaire prépare les réunions, remet les comptes rendus sous 3 jours ouvrés, participe aux réunions de revue de contrat trimestrielles, aux réunions d'avancement mensuelles et aux réunions de travail nécessaires.

Un PAQSE couvre la qualité, la sécurité, l'environnement et le développement durable. Un responsable qualité est désigné ; le titulaire contrôle les données d'entrée, les prestations sous-traitées et les livrables, conserve la traçabilité des contrôles et décisions, traite les non-conformités et soumet les documents aux cycles de vérification et d'approbation de la GED.