Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en risques pyrotechniques

Le titulaire conseille le maître d’ouvrage et l’aide à intégrer le risque pyrotechnique dans la conception, la préparation des marchés spécialisés et le suivi des opérations. La mission porte sur des emprises susceptibles de contenir des munitions non explosées, des engins explosifs ou des résidus pyrotechniques. L’étude historique évoque notamment des bombes explosives américaines de 500 lb. Des remblais des années 1970 ont rehaussé le terrain d’environ 1,20 m en moyenne ; l’altimétrie actuelle indiquée est comprise entre 30 et 34 m NGF. La distinction entre ces remblais et les niveaux anciens potentiellement impactés est à prendre en compte selon les profondeurs de travaux.

Le périmètre d’intervention comprend les zones 1 (1 ha), 2 (1,4 ha), 4 (0,9 ha) et le parking VIPARIS (0,8 ha), ainsi que l’aire technique du SEJ et le parvis. Le titulaire intervient en appui du maître d’ouvrage, en lien avec la maîtrise d’œuvre, les entreprises et les autorités compétentes ; il ne réalise pas lui-même les opérations de diagnostic ou de dépollution.

Phases de conception et préparation des interventions

• Conception : appropriation des études existantes, repérage et hiérarchisation des zones à enjeux, analyse des implantations, altimétries, profondeurs et techniques constructives, avis et recommandations pour intégrer les contraintes pyrotechniques aux documents de conception. La mission comprend des notes d’aide à la décision, des cartographies et schémas de sensibilité, ainsi que des présentations et contributions aux rendus destinés au LCPP au fil des phases de conception.
• Stratégie d’investigation : proposition des techniques et conditions d’investigation, de leurs limites de détection et de leur adéquation au site. Les méthodes envisagées peuvent inclure détection magnétique ou électromagnétique, sondages destructifs ou non destructifs, investigations géophysiques, investigations manuelles ciblées et ouvertures de fouilles ou tranchées. La stratégie précise les moyens, la sécurisation, les profondeurs de recherche, les accès, les protocoles de traitement des anomalies et la conduite à tenir en cas de découverte.
• Passation des marchés : rédaction des pièces techniques des consultations de diagnostic, de dépollution pyrotechnique et de terrassement/dépollution des sols ; assistance aux réunions, à l’analyse comparative des offres et des méthodes, ainsi qu’à l’examen des moyens et procédures de sécurité proposés.

Suivi des diagnostics, gestion du risque et travaux

Le titulaire analyse les méthodologies d’intervention, vérifie leur conformité aux prescriptions contractuelles et réglementaires, suit les opérations de terrain et la traçabilité des anomalies détectées ou traitées, puis valide techniquement les résultats et rapports. Il produit notamment les cartographies des investigations et du risque résiduel, ainsi que des avis et recommandations sur les suites à donner.

Il propose ensuite une stratégie de traitement adaptée aux usages et aux travaux projetés : zones à traiter, objectifs de dépollution par secteur, méthodes préconisées, prescriptions de sécurité, protections collectives et individuelles et gestion du risque résiduel.

En phase de dépollution pyrotechnique et de terrassement lié à la pollution des sols ou à l’aménagement paysager, l’assistance porte sur le suivi technique, les méthodes validées, les procédures de sécurité et la coactivité. Elle comprend notamment le contrôle des profondeurs d’excavation autorisées, du tri et de l’évacuation des déblais potentiellement impactés et des dispositifs de reconnaissance préalable. Les livrables incluent comptes rendus, rapports de contrôle et de fin d’intervention, bilans des volumes excavés, traités et évacués, et évaluations du risque résiduel.

Pour les travaux d’aménagement hors dépollution et terrassements, le titulaire conseille le maître d’ouvrage en cas de découverte fortuite : analyse de la situation, mesures conservatoires, périmètres de sécurité, conditions de reprise des travaux et coordination avec les services compétents. Cette assistance comprend des avis et comptes rendus d’intervention ainsi que, si nécessaire, la mise à jour des prescriptions de sécurité.

Livrables et appui ponctuel

Les livrables comprennent notamment notes de cadrage et de stratégie, pièces de consultation, rapports d’analyse et de suivi, cartographies, tableaux de traçabilité des anomalies et du risque résiduel par zone, dossiers réglementaires, notes opérationnelles en cas de découverte fortuite et rapport de synthèse final. Les données cartographiques sont remises dans un format numérique exploitable. Les documents sont fournis sous forme numérique et, selon les besoins, papier ; le CCAP prévoit un exemplaire papier et deux exemplaires numériques, notamment au format PDF, ainsi que des formats informatiques spécifiés pour les documents écrits, graphiques, présentations et tableaux financiers.

Le titulaire désigne un chef de mission pyrotechnique et son suppléant éventuel, mobilise des compétences pyrotechniques, géophysiques, réglementaires et opérationnelles et maintient une équipe stable. Un expert senior doit pouvoir être mobilisé à la demande dans un délai maximal d’une semaine. Les missions spécifiques au bordereau estimatif comprennent 10 réunions LCPP de 3 h, 20 réunions complémentaires de 3 h, 50 visites complémentaires de 2 h et 10 journées d’expert senior.