Dépollution pyrotechnique

La prestation vise à sécuriser l’emprise des futurs travaux et à établir une attestation de dépollution pyrotechnique couvrant les surfaces et profondeurs requises. L’emprise représente environ 119 727 m² (12 hectares) ; elle comprend notamment une parcelle d’accès A02 d’environ 24 ares, non diagnostiquée. En l’absence d’étude historique de pollution pyrotechnique, les opérations portent jusqu’à 4 m sous le terrain naturel actuel, ou jusqu’à la profondeur des futurs travaux si elle est moindre.

Les études préparatoires comprennent l’évaluation des risques valant étude de sécurité pyrotechnique (EDR/ESP), les modes opératoires, les plans de sécurité et de secours, les démarches réglementaires ainsi que l’implantation topographique des emprises et réseaux. L’EDR est à diffuser dans les 15 jours calendaires de la notification ; les opérations pyrotechniques ne peuvent commencer avant sa diffusion aux services compétents de l’État, avec au moins 14 jours calendaires de prévenance.

Le diagnostic surfacique, initial ou complémentaire, doit couvrir également les zones non investiguées. Il comprend les acquisitions de détection, l’analyse des données et la localisation planimétrique et altimétrique des cibles isolées et zones saturées. Le rapport de diagnostic est remis au plus tard 7 jours calendaires après la dernière journée d’investigation, aux formats DWG, PDF et JPEG, avec un fichier Excel descriptif des résultats ; les reprises demandées sont à fournir sous 7 jours calendaires.

Sécurisation et travaux de terrain

La mise au jour des cibles est réalisée manuellement ou à la pelle mécanique selon la profondeur estimée et l’EDR ; des vérifications en fond de fouille sont requises. Les zones magnétiquement saturées ou perturbées sont cadrées et traitées autant que nécessaire, notamment par retrait de remblais ferromagnétiques. Les terres excavées sont stockées sur site puis remises à l’altimétrie initiale ; l’ordre lithologique est respecté et la terre végétale replacée en surface. Les fouilles de plus de 1,30 m de profondeur et de largeur inférieure ou égale aux deux tiers de la profondeur doivent être talutées.

Les moyens minimaux comprennent un responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP) titulaire du titre professionnel RNCP17032 et deux équipes d’au moins deux travailleurs chacune, avec opérateur et aide-opérateur qualifiés. Au moins 50 % des opérateurs en dépollution pyrotechnique doivent disposer du titre RNCP35297. Sont également prévus une pelle d’au moins 8 tonnes et une pelle d’au moins 14 tonnes, des moyens de détection et de géolocalisation, ainsi que la réimplantation distincte des résultats de diagnostic.

Un dispositif de protection balistique H/L = 1, avec ses moyens de levage et de manutention, est prévu pour réduire les zones d’effets lors des mises au jour. En cas de découverte, le titulaire assure l’alerte et le stockage dormant des munitions, notamment au moyen de big-bags de sable ; leur neutralisation ou destruction relève du service de déminage, hors du marché. Le chantier est surveillé en permanence : vidéo-surveillance 24 h/24 et 7 j/7 hors heures travaillées, avec report d’alarme au RCDP.

Déchets et livrables

Tous les déchets mis au jour sont regroupés, chargés, transportés et évacués par le titulaire, avec bordereaux de suivi et justificatifs de pesée ; aucun réenfouissement n’est autorisé sans accord écrit exprès du maître d’ouvrage. Le DQE indique, à titre estimatif, 10 analyses de terres pour justifier un pack ISDI, ainsi que des quantités indicatives de déchets à évacuer : 5 t de déchets métalliques inertes, 25 t de terres en ISDI, 3 t en ISDI+, 1 t en ISDND, 1 t en ISDDD et 2 t de déchets divers en DIB.

Le suivi comprend un journal de chantier consultable sur site, des comptes rendus hebdomadaires avec photographies, données géoréférencées et justificatifs d’évacuation, ainsi qu’un compte rendu intermédiaire mensuel. Le dossier des ouvrages exécutés comprend notamment le rapport d’intervention, l’inventaire des investigations et munitions découvertes, les profondeurs moyennes de décapage, les justificatifs de déchets, l’attestation finale de dépollution et son plan géoréférencé RGF 93, CC 50. Il est remis sur papier et aux formats PDF et DXF.