Maîtrise d’œuvre d’un itinéraire de mobilité active
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Ariège (09)
- Durée
- 48 mois ; sans reconduction
- Budget
- Non précisé
Conception et préparation de l’opération
La mission porte sur la jonction d’un itinéraire de voie à mobilité active. Elle comprend les études d’avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), puis l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), le visa des études d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR). L’OPC est également mentionnée pour les missions réalisées dans le cadre des marchés de travaux distincts.
L’AVP vérifie la faisabilité de la solution et ses principales caractéristiques, propose l’implantation topographique des ouvrages, précise les éventuelles phases et leur durée et établit une estimation provisoire des travaux. Il examine les contraintes du programme et du site, les performances techniques attendues et les exigences de sécurité, d’urbanisme et d’environnement. Des réunions de concertation avec le maître d’ouvrage accompagnent la présentation des options techniques et économiques.
Le PRO précise les choix techniques, architecturaux et paysagers, les caractéristiques et dimensions des ouvrages, leur implantation et les tracés des réseaux et fluides. Il établit le coût prévisionnel, évalue les coûts d’exploitation et de maintenance et propose un planning détaillé des travaux, préparation, exécution et réception comprises.
Autorisations, foncier et consultation des entreprises
Le titulaire identifie et prépare les dossiers d’autorisations administratives et environnementales, en accompagne l’instruction et contribue à la libération des emprises foncières. Les compétences attendues couvrent notamment les études environnementales, les procédures d’expropriation et les dossiers d’autorisations.
Les études de cas par cas, d’impact, loi sur l’eau, de défrichement et de déclaration d’utilité publique figurent parmi les prestations susceptibles de ne pas être engagées : leur déclenchement dépend des rendus AVP et de l’avis des administrations. Le PRO comprend aussi la rédaction d’un cahier des charges pour consulter un prestataire en études géotechniques. À la demande du maître d’ouvrage, des pièces écrites et graphiques peuvent être établies pour les demandes de subvention.
L’ACT prépare le dossier de consultation des travaux, contribue à l’examen des candidatures et des offres, analyse les variantes éventuelles et prépare les mises au point des marchés. Les études d’exécution sont à la charge des entreprises de travaux ; le maître d’œuvre en vérifie la conformité au projet au titre du VISA.
Suivi des travaux et réception
La DET vérifie les documents d’exécution et les ouvrages en cours, délivre les ordres de service, établit les procès-verbaux nécessaires, organise et dirige les réunions de chantier et rend compte de l’avancement des travaux et des dépenses. Elle comprend la vérification des décomptes mensuels et finaux, l’établissement des états d’acomptes et du décompte général, ainsi que l’instruction des réclamations.
L’AOR organise les opérations préalables à la réception, suit les réserves jusqu’à leur levée et examine les désordres signalés pendant la garantie de parfait achèvement. Le titulaire constitue le dossier des ouvrages exécutés, incluant plans conformes à l’exécution et plans de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des équipements. Il vérifie aussi l’évacuation des matériaux non réutilisés, le nettoyage des interventions et la remise en état des lieux.
Les missions AVP et PRO concernent l’itinéraire global. Les missions ultérieures sont exécutées dans le cadre de deux marchés de travaux distincts, chacun pour le compte de l’un des membres du groupement. Les ouvrages doivent respecter les normes et règlements applicables ; la maîtrise d’œuvre vérifie leur conformité aux prescriptions techniques et aux règles de l’art.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Modalités
Visite unique sur inscription ; date susceptible d’être modifiée par l’acheteur selon les conditions météorologiques ; attestation remise à l’issue de la visite. Une offre sans visite est irrégulière.
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