Assistance technique en expertise précontentieuse et contentieuse

Un expert-conseil indépendant aide les équipes à comprendre les éléments techniques de dossiers de litiges ou de sinistres et à préserver les intérêts de l’établissement. Les dossiers peuvent notamment concerner des désordres liés à des marchés de travaux (routes, ponts), des avaries d’installations ou d’équipements portuaires, des dommages chez un occupant après intempéries ou des sinistres mettant en cause la responsabilité de l’établissement.

L’équipe comprend un interlocuteur privilégié et des référents techniques. Les profils attendus couvrent notamment le génie civil, le bâtiment, la charpente métallique, le génie électrique, le génie hydraulique, le génie mécanique, le génie thermique et la mécanique des fluides, avec une expérience en milieu portuaire.

Analyses, avis et recommandations

• Avis sur la conformité technique au regard de la réglementation et des règles de l’art; analyse de documents et vérification de calculs techniques.
• Analyse des premières pièces d’un dossier avant le déclenchement ou la participation à une expertise judiciaire, des dires et pièces adverses, de rapports d’expertise et de réclamations établis par des tiers.
• Relecture de dires ou documents techniques avec observations et suggestions; analyse et rédaction de dires ou documents techniques, comprenant si nécessaire des vérifications, calculs et références réglementaires ou aux règles de l’art.
• Recommandations visant à minimiser ou supprimer un risque; appui à l’examen de réclamations de dommages matériels et immatériels et à la mise en jeu de garanties contractuelles ou légales.

Présence en expertise et suivi des sinistres
L’expert peut représenter l’établissement sur site et participer à des réunions ou expertises amiables ou judiciaires. Chaque participation donne lieu à un compte-rendu; une note technique finale est également attendue. Pour les dossiers de sinistre, la mission peut inclure le suivi du dossier, les échanges et relances auprès de la partie adverse et la rédaction d’un procès-verbal d’expertise amiable. Celui-ci décrit succinctement les causes et l’origine des dommages, le chiffrage des frais de remise en état et leur imputabilité.

Les missions peuvent aussi comprendre la participation à des réunions internes en présentiel ou en visioconférence, ainsi que la rédaction de courriers à des tiers (notamment appels en garantie, mises en demeure, réserves ou convocations à expertise amiable) et de courriels confirmant des échanges téléphoniques.

Prestations quantifiées à titre estimatif
L’annexe non contractuelle donne les quantités estimées suivantes : réunions internes en présentiel en demi-journée, 6 sur les bassins Est et 6 sur les bassins Ouest; réunions internes en visioconférence, 16 d’une heure et 4 de deux heures; courriers à des tiers, 8, et courriels confirmant des échanges téléphoniques, 8.

Pour les réunions d’expertise amiable ou judiciaire avec compte-rendu par courriel, elle estime 16 demi-journées sur les bassins Est, 4 demi-journées sur les bassins Ouest, une journée sur chaque secteur. Elle prévoit aussi 4 analyses de dires adverses accompagnés de pièces, 8 analyses de pièces adverses, 2 analyses de rapports ou réclamations de tiers, 4 analyses des premières pièces avant expertise, 4 relectures de dires ou documents techniques, 2 analyses-rédactions de dires ou documents techniques et 1 recommandation de réduction ou suppression d’un risque. S’y ajoutent 6 forfaits de suivi de dossier en expertise amiable et 4 procès-verbaux d’expertise amiable. Ces quantités sont estimatives et non contractuelles.