Assistance technique à l’expertise judiciaire
- Date limite
- 27 novembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Clichy-la-Garenne (92)
- Durée
- 12 mois ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; durée totale maximale de 36 mois
- Budget
- Max: 89 000 €
Appui technique au suivi d’une expertise judiciaire
Le titulaire assiste dans la durée l’analyse technique des désordres affectant un parking et des solutions réparatoires envisagées. La mission couvre quatre volets : les planchers intermédiaires des niveaux -1 à -3, le radier du niveau -4, les infiltrations résiduelles et interfaces d’étanchéité, ainsi que les cunettes et évacuations.
Les désordres mentionnés comprennent notamment des fissures généralisées des planchers béton, des fissures traversantes affectant leur fonction coupe-feu, la fissuration du plancher bas du niveau -4, des infiltrations actives, la fissuration des cuvelages et voiles périphériques et des défauts de solidité de la dalle sous pression du niveau -4.
Analyse du dossier et assistance aux échanges
La prestation comprend la reprise de l’historique, le classement et l’analyse des rapports, plans, études, constats, notes et pièces techniques. Le titulaire relève les évolutions, contradictions, points ouverts et informations manquantes, puis prépare les réunions, visites, constats et accedits demandés : analyse des ordres du jour, notes et observations techniques, suivi des demandes et signalement des instructions complémentaires utiles. Il contribue aux échanges contradictoires et analyse les documents des parties, de l’expert judiciaire, des maîtres d’œuvre, entreprises et autres intervenants.
Les livrables peuvent prendre la forme de notes courtes, avis argumentés, tableaux comparatifs, commentaires et synthèses. Ils distinguent constats, hypothèses, analyses et recommandations et référencent les pièces examinées. Une mémoire technique structurée, exploitable et transmissible est constituée et actualisée, sans se substituer aux pièces officielles de l’expertise.
Désordres, réparations et niveau -4
Le titulaire examine l’évolution des désordres, les diagnostics, investigations et hypothèses, la faisabilité et la pertinence des solutions réparatoires, les variantes et les éventuelles investigations complémentaires. Il analyse les contraintes, interfaces, durabilité, exploitation, calendrier et coûts techniques. L’analyse des estimations, devis, quantités et décompositions de coûts vise aussi à repérer les postes manquants, redondants ou insuffisamment justifiés ; elle ne constitue ni un audit financier ni une analyse juridique.
Pour le niveau -4, l’appui porte notamment sur la revue critique des pièces PRO et DCE établies par la maîtrise d’œuvre, la cohérence des hypothèses, plans, quantités, interfaces et prescriptions, ainsi que l’analyse des résultats de la mission géotechnique G2 PRO et de leur articulation avec le projet. Il comprend l’assistance technique pendant la consultation conduite au titre de la mission ACT, l’examen des questions techniques, l’analyse comparative des offres et variantes et l’analyse de projets alternatifs chiffrés utiles à la discussion des imputabilités.
Organisation et limites d’intervention
Les prestations sont déclenchées par bons de commande, au temps passé de l’expert mobilisé, sans double facturation d’une même prestation. Le titulaire doit pouvoir se mobiliser rapidement, y compris en urgence, sur les réunions, accedits, demandes d’analyse et productions contraintes. Les livrables sont transmis par voie électronique en formats modifiable et PDF ; les corrections d’erreurs ou résultant d’une prise en compte incomplète des pièces sont intégrées à la prestation.
Aucune participation antérieure à l’expertise n’est exigée, mais l’équipe doit pouvoir assurer la continuité de l’assistance dès le démarrage. Le titulaire agit comme assistant technique, sans représentation juridique et sans se substituer à l’expert judiciaire, aux conseils juridiques, à la maîtrise d’œuvre ni aux prestataires géotechniques. Il signale tout conflit d’intérêts.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assistance technique bâtiment et OPC
Ville d'Aubervilliers · CCAS d’Aubervilliers
Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour marchés de travaux
COMMUNE DE GARDANNE
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.