Assistance technique aux plans de massif DFCI
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Durée
- 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an ; durée maximale totale de 4 ans
- Budget
- Min: 8 000 € - Max: 80 000 €
Programmer et accompagner les actions DFCI
Le titulaire élabore et anime les programmes de protection contre les incendies de forêt pour les massifs commandés. Il prépare et accompagne les opérations pour le compte du maître d’ouvrage ; l’exécution des chantiers et leur maîtrise d’œuvre relèvent d’autres marchés.
Programmes de travaux et concertation
Pour chaque massif, le programme s’appuie sur le PMPFCI — qui présente les actions sur 8 à 10 ans — ou, si celui-ci est absent, obsolète ou déjà réalisé, sur le PDPFCI des Bouches-du-Rhône. Il tient compte des travaux antérieurs et des enjeux paysagers, environnementaux et fonciers. Les propositions peuvent concerner travaux forestiers, génie civil et équipements. Les actions agricoles et pastorales sont proposées avec l’appui de techniciens spécialisés, dont les prestations sont exclues du marché.
La préparation comprend des reconnaissances de terrain pour vérifier la végétation et les ouvrages, préciser les travaux, leurs modalités et quantités, ainsi que les éléments susceptibles d’influer sur les opérations. Après validation d’une première proposition par le maître d’ouvrage, le titulaire organise la concertation avec élus, partenaires techniques et financiers, propriétaires et usagers. Les réunions et visites donnent lieu à des comptes rendus ; le programme final détaille les opérations et coûts estimés, plans, enjeux et contraintes, avec fichiers SIG. Les documents sont fournis dans des formats modifiables, notamment Word, Excel, Shape ou Géopackage.
L’exposé présenté en comité comprend notamment le bilan de la saison des feux, les travaux et actions menés, la programmation de l’année suivante et, le cas échéant, les demandes de subvention envisagées. Le titulaire présente et anime la réunion, puis finalise la programmation en intégrant les observations du comité.
Subventions et préparation des travaux
Les dossiers de demande de subvention comprennent notamment relevés GPS et cartographie des emprises, superficies ou linéaires, enquête parcellaire et relevés de propriété, devis, note technique, pièces foncières et plans. Le titulaire complète également les dossiers selon les observations des services instructeurs.
Pour les chantiers programmés, il prépare les cartes et recherches cadastrales nécessaires aux demandes d’autorisation des propriétaires, suit les réponses et informe le maître d’ouvrage. Il peut rencontrer gestionnaires et autres organismes pour préciser les conditions de réalisation. Il rédige les autorisations administratives préalables prévues et transmet les cartes et informations utiles au maître d’œuvre. Il ne matérialise pas physiquement les limites des travaux, et ne prend pas en charge la préparation du chantier ni les échanges avec les entreprises de travaux. Il est présent au lancement et à la réception des travaux, ainsi qu’aux réunions intermédiaires nécessaires.
Animation, bilans et cartographie
En complément des programmes, le titulaire peut animer et coordonner les acteurs du territoire au fil de l’année, en visioconférence, en salle ou sur le terrain. Il réalise aussi des bilans annuels des actions DFCI et des incendies, avec rapports et documents cartographiques, ainsi que des états des lieux après sinistre suivis de propositions d’interventions. Les délais indiqués pour ces livrables comprennent notamment 5 jours ouvrés pour le rapport intermédiaire après sinistre, puis 10 jours ouvrés pour le rapport complet après la concertation. Des cartes SIG complémentaires peuvent être commandées ; elles sont remises sous forme de tables compatibles avec le référentiel métropolitain et de PDF mis en page.
Les unités du BPU comprennent notamment le massif, le dossier, le chantier, le sinistre et la carte, ainsi que les demi-journées de terrain ou en salle. Une demi-journée au BPU correspond à 3 à 4 heures, déplacements compris ; les demandes d’autorisation des propriétaires sont décomptées par tranche de 0 à 10 parcelles. Le DQE indicatif annuel prévoit notamment 8 dossiers de subvention et 5 cartes complémentaires.
Les rendus sont transmis au maître d’ouvrage sous format informatique modifiable, et sous format papier lorsque nécessaire. Les tables SIG doivent respecter le référentiel métropolitain ; les données numériques doivent respecter le plan d’assurance sécurité et les préconisations SIG du marché.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Massifs forestiers concernés
Modalités
Aucune visite organisée ; les candidats peuvent accéder aux massifs forestiers s’ils le souhaitent, dans le respect de la réglementation en vigueur.
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