Maîtrise d’œuvre pour projets d’espaces publics

Accord-cadre mono-attributaire couvrant des missions partielles ou complètes de maîtrise d’œuvre pour des opérations de réhabilitation, de réutilisation ou de création d’ouvrages : squares et parcs, cours d’école, cimetières, terrains sportifs, requalification de voirie et déplacements cyclables. Les projets doivent favoriser les mobilités inter et intra-quartiers, préserver la trame verte et le patrimoine arboré, renforcer l’identité du territoire et prendre en compte les risques et nuisances.

L’équipe est pluridisciplinaire et mandatée par un paysagiste. Elle doit notamment réunir des compétences en voirie et réseaux divers (VRD), infrastructure, dessin et infographie ; la concertation du public peut être confiée en complément.

Études et conception

Les missions peuvent comprendre :

• EP ou diagnostic : état des lieux, enquête concessionnaire, relevés, analyse technique et de conformité, faisabilité, programme fonctionnel, estimation financière, solutions techniques, architecturales et paysagères, variantes et études complémentaires ;
• AVP : confirmation de la faisabilité, implantation topographique, estimation du coût des travaux, dossiers administratifs, recherche de cofinancements, plans au 1/200e, détails et coupes du 1/100e au 1/20e ;
• PRO : coordination des études des concessionnaires, quantitatifs, choix des matériaux et équipements, caractéristiques et dimensions des ouvrages, notes de calcul de stabilité et de résistance, réseaux, spécifications techniques, coûts par éléments homogènes, coûts d’exploitation et de maintenance ;
• variantes : tracés au 1/500e, profils en long, profils en travers au 1/100e ou 1/200e, estimations sommaires et plans des solutions retenues ;
• plan de gestion : plans d’aménagement et de plantation, surfaces à gérer, tâches, périodicités, temps estimatifs et visuel de l’ambiance à moyen et long terme.

Les dossiers PRO comprennent notamment les plans de situation, relevés de géomètre au 1/200e, plans masse, nivellement, hydraulique, réseaux secs et humides, plantations, signalisation, accès de chantier, fondations et ouvrages d’infrastructure au 1/100e à 1/50e, profils en long et en travers, coupes, perspectives, notes de dimensionnement, conformité réglementaire, dossier d’exploitation sous chantier, métrés, mouvement des terres et estimations décomposées.

Passation et suivi des travaux

La mission ACT couvre la préparation des consultations, l’examen des candidatures, l’analyse des offres et variantes et les mises au point des marchés. Lorsque l’entreprise de travaux est déjà mandatée, elle peut comprendre l’établissement du DQE, la vérification des devis hors BPU, la préparation d’avenants et de bons de commande.

La mission EXE comprend la coordination et la synthèse des études d’exécution. La mission VISA porte sur la conformité des documents d’exécution au projet, avec liste actualisée des plans visés, historique des remarques, fiches d’agrément des fournitures et procédures d’exécution, SOPAQ et SOGED.

La mission DET comprend notamment :

• le contrôle de la conformité des documents, ouvrages, implantations, quantités, matériaux, coûts et délais ;
• la rédaction des procès-verbaux et ordres de service, la coordination des entreprises et concessionnaires et la direction des réunions hebdomadaires de chantier ;
• les inspections périodiques et inopinées, le contrôle interne, la prescription des essais et analyses et le traitement des non-conformités ;
• le suivi des dépenses, situations, acomptes, travaux modificatifs, pénalités et garanties ;
• la vérification des décomptes mensuels et finaux, l’établissement des états d’acompte et l’instruction des réclamations.

Les comptes rendus de réunion sont diffusés au plus tard 2 jours après chaque réunion. Les projets de décompte mensuels sont vérifiés sous 5 jours ouvrés selon le CCTP, tandis que le CCAP prévoit 7 jours dans certaines modalités de contrôle ; le décompte final est vérifié sous 8 jours ouvrés selon le CCTP. Les ordres de service sont écrits, datés, signés et numérotés ; ceux ayant une incidence financière ou sur le planning nécessitent l’accord préalable du maître d’ouvrage.

Réception et livrables

La mission AOR couvre les opérations préalables à la réception, le suivi et la levée des réserves, l’examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement, le DOE et le dossier bilan. Sont notamment remis les plans conformes à l’exécution, plans de recollement, notes de calcul, notices de fonctionnement et d’entretien, certificats de garantie, procès-verbaux d’essais, d’épreuves, d’analyses et de traitement.

Les documents sont remis en français, en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique pour les études préliminaires, l’AVP et le DOE. Les formats prévus comprennent Word, XLS, JPEG ou TIF et DWG ; les documents sont transmis sur support numérique et les documents soumis à décision ou discussion sont communiqués au moins 48 heures avant les réunions. Les livrables incomplets sont retournés et les délais continuent jusqu’à réception du dossier complet.

Coordination, sécurité et délais opérationnels

Le titulaire coopère avec le coordonnateur SPS, intègre le PGC aux dossiers de consultation, fournit les informations de sécurité et de santé, participe aux réunions de synthèse et ne déclenche pas les travaux avant intégration des PPSPS au PGC. Il réalise les déclarations de travaux via le guichet unique et les renouvelle afin que la DT ait une antériorité maximale de 3 mois lors des demandes de DICT.

Les délais de remise des études varient selon le montant de l’opération : EP sous 8 ou 12 jours, AVP sous 12 ou 18 jours, PRO sous 10 ou 15 jours, et DCE sous 5 ou 8 jours ; les délais de correction sont respectivement de 5, 8, 5 et 5 jours. Les délais sont exprimés en jours ouvrés et les missions EXE et DOE sont précisés par bon de commande.