Assistance en sûreté des installations
- Date limite
- 18 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Gard (30)
- Durée
- 36 mois ; 2 prolongations optionnelles de 12 mois chacune ; réversibilité sortante de 2 mois, démarrant 2 mois avant l’échéance
- Budget
- Non précisé
Périmètre
Le titulaire apporte une assistance sûreté aux installations LG1, HERA et CD. Il contribue à la préparation et à la tenue des documents et suivis de sûreté, sans se substituer au CEA, qui conserve la responsabilité de la sécurité des installations et ses missions régaliennes.
Missions fermes
- Bilan annuel de sûreté de CD : établir l’état des lieux des données, les recueillir auprès des interlocuteurs CEA (notamment radioprotection, déchets et sûreté), mettre à jour le bilan des activités de l’année N-1 et intégrer les demandes de l’équipe sûreté et de la CSNSQ. Le bilan est établi conformément à l’instruction ASND n°13. Le tableau des livrables prévoit, par an, deux états des lieux et deux recueils de données (un par semestre), une mise à jour du bilan et une prise en compte des demandes.
- Référentiel ICPE des trois installations : repérer les documents manquants, contribuer au rangement physique et informatique, mettre à jour les dossiers lors des évolutions des installations, créer ou actualiser les procédures de sûreté et relire les documents opérationnels. Sont aussi prévus l’appui à la vérification du traitement des risques et de la pertinence des démonstrations et études, ainsi que le suivi des VRP/CEP, des échéances, alertes et dérives.
- Sûreté opérationnelle : suivre les travaux, interventions et expérimentations ayant un impact sur la sûreté, contribuer à l’amélioration continue et à la culture sûreté (causeries), et aider à créer et suivre les indicateurs.
- Incidents : préparer les fiches d’information GEN 04, les fiches d’analyse et comptes rendus d’événements significatifs, et suivre les FEA, leurs actions associées et les indicateurs correspondants.
- Inspections, C2N, visites et audits : vérifier les engagements et réaliser des vérifications de terrain en préparation, participer aux inspections, contribuer aux réponses aux lettres de suite et suivre les engagements. Cette mission s’effectue en et hors zone délimitée.
Les livrables des missions 2 à 5 sont déclinés par installation et par an :
- Mission 2 : 4 états des lieux, 4 contributions au rangement, 4 mises à jour documentaires, 5 créations ou mises à jour de procédures et 5 relectures de documents, pour chacune de LG1, HERA et CD.
- Mission 3 : 4 suivis opérationnels, 4 contributions à l’amélioration continue, 4 actions de culture sûreté et 2 suivis d’indicateurs par installation.
- Mission 4 : 2 fiches GEN 04, 1 fiche d’analyse/compte rendu d’événement significatif, 4 suivis de FEA et 4 suivis d’indicateurs par installation.
- Mission 5 : 1 livrable par installation pour chacune des quatre actions — préparation, participation, réponses aux lettres de suite et suivi des engagements.
Prestations complémentaires et livrables
Sur BPU, quatre prestations peuvent être commandées : préparation et instruction d’une FEM/DAM (triptyque, note critère et FSE) pour HERA et CD ; dossiers justificatifs ou de renouvellement des déclarations et autorisations d’équipements et de sources radioactives ; études du risque incendie ; études du risque foudre. Le titulaire rédige les documents complets après recueil des informations auprès des interlocuteurs CEA, expérimentateurs et équipes sécurité concernés. Le délai prévu est d’un mois à compter de la demande écrite pour une première relecture. Des prestations modificatives ou supplémentaires directement liées à l’objet du marché peuvent également être demandées par FDMDP, sur devis préalable.
Les livrables comprennent notamment tableaux Excel, notes, affiches, présentations et fiches d’examen documentaire. Ils sont majoritairement remis en numérique, stockés sur le réseau et harmonisés entre installations ; les copies locales ne sont pas autorisées. Chaque document produit fait l’objet d’un autocontrôle, puis d’une vérification formalisée et tracée par un autre intervenant compétent et d’une approbation du coordinateur. Pour les documents relus, les délais sont de 10 jours ouvrés maximum pour une FEM/DAM ou note de sûreté et de 5 jours ouvrés maximum pour les autres documents. Le délai de relecture du CEA est de 15 jours ouvrés maximum et celui de reprise par le titulaire de 10 jours ouvrés maximum.
Équipe et conditions d’intervention
Le personnel doit justifier d’un diplôme et d’une expérience en sûreté (ingénieur avec 1 à 3 ans d’expérience), connaître SANDY et MERLIN, et détenir le PR1-CC pour accéder aux zones délimitées de LG1. Une sensibilisation à la sécurité propre à chacune des trois installations est obligatoire, ainsi qu’une FIEE adaptée aux risques ; les interventions s’inscrivent dans les règles de prévention et d’autorisation applicables. Les demandes d’accès sont annoncées avec des délais d’acceptation de l’ordre de 8 jours ouvrés, ou 21 jours pour un salarié hors Union européenne. En zone surveillée ou contrôlée, la dosimétrie à lecture différée et opérationnelle est obligatoire ; le titulaire demeure responsable de la dosimétrie de son personnel et fournit les APVR requis, le CEA mettant à disposition la dosimétrie active DMC 3000.
Les réunions d’avancement sont trimestrielles, avec comptes rendus ; une réunion de clôture et un retour d’expérience sont prévus. En cas de changement de personnel, le titulaire assure à ses frais au moins un mois de recouvrement et fournit un fichier de passation ; la matrice de compétences est mise à jour à chaque changement. Le CEA fournit un ordinateur et les accès nécessaires. Aucun fichier ne peut être exporté de ce poste vers un poste du titulaire sans autorisation explicite ; les photos et vidéos sur site ou dans les installations sont interdites sans accord préalable.
Le CCTP exclut le télétravail régulier, tandis que le projet de marché prévoit une possibilité dans la limite d’un jour par semaine au maximum, ou exceptionnellement en cas de crise, avec accord écrit préalable du CEA.
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