Assistance multitechnique pour études et travaux tous corps d’état

Le titulaire assiste les équipes chargées des opérations de construction, de rénovation et de petits travaux, depuis la formalisation du besoin jusqu’à la réception et à la clôture des dossiers. Les demandes sont commandées par unités d’œuvre, via des fiches d’expression de besoin et des bons de commande ou marchés subséquents. Il s’agit d’une prestation de services : les travaux sont réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux. Le périmètre comprend les installations nucléaires de base, mais exclut les équipements importants pour la protection des intérêts (EIP).

Besoin, diagnostics et études

Le recueil du besoin comprend des échanges avec l’unité demandeuse, une visite de la zone concernée, l’analyse des contraintes et des données disponibles, des options techniques et une note de cadrage. Les diagnostics peuvent porter sur l’amiante avant travaux, le plomb, les HAP ou l’état physique des lieux. Le titulaire organise ou réalise certains relevés et investigations, analyse les résultats et formalise les contraintes opérationnelles. Des études d’état des lieux et notes de calcul peuvent compléter les diagnostics, notamment pour la tenue d’une structure ou la capacité portante d’un radier.

Les études de programmation comprennent une faisabilité comparant 3 scénarios — besoins, performances énergétiques et environnementales, coûts, calendrier et phasage — puis, si demandé, un programme technique détaillé. Les études de conception peuvent inclure APS, APD et PRO : plans et notices, dimensionnements et notes de calcul, bilans thermiques et de puissance, estimations par lot, planning et cahier d’interfaces. Les prestations d’urbanisme comprennent la rédaction de déclarations préalables et de permis de démolir, ainsi que la vérification de pièces de permis de construire. La mission AP2 exclut les projets nécessitant un architecte pour le dépôt d’un permis de construire.

Contractualisation, suivi et réception

Pour les petits travaux, le titulaire prépare les spécifications, accompagne les visites d’entreprises, analyse les offres et contribue à la contractualisation. Le suivi de travaux couvre le visa des études d’exécution, les visites et comptes rendus de chantier, la coordination des intervenants, le suivi des réserves et la vérification des DOE, plans, schémas, certificats, rapports d’essais, procès-verbaux de contrôle et bordereaux de suivi des déchets. Les missions de projet peuvent aussi inclure les études de synthèse entre lots, l’OPC et l’assistance à la direction de l’exécution des travaux. Les réunions de chantier sont hebdomadaires pour l’assistance à la DET et mensuelles pour l’OPC.

Les opérations de réception comprennent le suivi des opérations préalables à la réception et des vérifications réglementaires initiales, la préparation des procès-verbaux et listes de réserves par lot, le suivi des actions correctives et la vérification des DOE jusqu’au visa sans observation. Le titulaire peut également établir des dossiers de clôture CFA et créer ou mettre à jour des plans AutoCAD, plans de patrimoine et plans de réseaux. Une mission de réversibilité sortante organise le transfert des connaissances et des livrables pour les missions ST2, AP6 et AP7 en cours.

Pilotage et contraintes d’intervention

Le titulaire assure aussi le démarrage et le suivi de l’accord-cadre : organisation documentaire, rapports mensuels, suivi des coûts et des budgets par unité demandeuse, coordination des missions et gestion des demandes d’accès aux centres pour les entreprises de travaux. Les livrables doivent respecter les délais des unités d’œuvre et font l’objet de vérifications et d’acceptation par le CEA.

Les interventions sont soumises aux exigences de qualité, de sécurité, de confidentialité, de sécurité informatique et, selon les zones concernées, de radioprotection. Le titulaire prépare notamment les analyses de risques et documents requis pour les plans de prévention, et organise les habilitations et autorisations applicables. Il ne peut pas invoquer le prêt par le CEA d’équipements de travail ou d’EPI, interdit en radioprotection.