Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la DSP du centre de traitement multifilière

L’AMO juridique sécurise le renouvellement du contrat de délégation de service public du centre de traitement multifilière, coordonne les analyses des autres lots et consolide les documents contractuels et administratifs.

La mission forfaitaire couvre notamment :

• réunion de lancement de 4 heures en présentiel dans les bureaux de la Métropole ;
• analyse critique du contrat conclu avec EveRé, des enjeux de bail à construction, du choix entre concession et affermage, et de la procédure de consultation ;
• élaboration d’au moins 3 scénarios juridiques, techniques et financiers, avec analyse de leurs avantages et inconvénients ;
• sourcing auprès d’exploitants de sites de traitement de déchets, comprenant 1 à 3 visites d’installations comparables et autant de visites du CTM que nécessaire ;
• rédaction des pièces institutionnelles et de consultation : rapport CCSPL, délibération de principe, cahier des charges, critères, cadre de réponse, documents de procédure et annexes ;
• analyse des candidatures et des offres, identification des axes de négociation, participation aux négociations et rédaction des courriers, procès-verbaux et rapports ;
• mise au point du contrat définitif, de ses annexes, de la délibération d’approbation, des avis d’attribution, des courriers aux candidats évincés et des réponses au contrôle de légalité ;
• assistance au lancement du nouveau contrat et consolidation des évolutions, avenants ou protocoles transactionnels pendant les deux premières années d’exécution.

Pour la fin de la DSP actuelle, l’AMO prépare les notes de négociation, participe aux échanges avec le délégataire sortant et rédige le protocole de fin de contrat ainsi que sa note explicative. Les réunions peuvent se tenir de 7 h à 20 h, dans les bureaux de la Métropole ou du délégataire.

La partie à bons de commande comprend les consultations juridiques, analyses de courriers, délibérations, procès-verbaux, avenants, conventions, baux, protocoles transactionnels, consolidations du contrat et interventions auprès des organismes d’État. Les livrables sont notamment des notes argumentées, documents annotés, courriers, avenants, rapports et contrats consolidés. Les délais unitaires vont de 5 à 20 jours ouvrés selon la prestation.