Assistance au suivi et au contrôle de concessions de service public
- Date limite
- 5 janvier 2027 à 14 h
- Localisation
- Nice (06)
- Durée
- 12 mois ; 3 reconductions tacites possibles ; durée totale maximale : 48 mois
- Budget
- Min: 50 000 € - Max: 445 000 €
Suivi pluridisciplinaire de deux concessions
Le marché prévoit l’assistance de la Métropole dans le suivi technique, financier et juridique de la concession du centre de valorisation de l’Ariane et de celle du réseau de chaleur urbain de Nice Est. Il associe des prestations annuelles forfaitaires à des expertises ponctuelles mobilisées par bons de commande.
Contrôle annuel des concessions
Pour chacune des deux concessions, les forfaits couvrent les volets financier, technique et juridique. Ils comprennent l’analyse des pièces contractuelles, des obligations du concessionnaire et de son rapport annuel, l’examen des conventions entre la société dédiée et ses sociétés mères ou filiales, l’analyse des réponses aux demandes de précision, ainsi que la production de recommandations, propositions d’action et rapports d’audit et de contrôle. La rédaction d’un éventuel avenant n’est pas comprise dans ces forfaits.
L’expertise technique porte notamment sur les données de fonctionnement, les performances des installations et le gros entretien et renouvellement (GER) : examen critique des dépenses et des ajustements du plan prévisionnel, contrôles de factures par échantillonnage, demandes de précisions, participation à la réunion de présentation et validation des dépenses engagées. L’analyse financière porte notamment sur les recettes et charges, les comptes de la société dédiée, les méthodes comptables et d’amortissement, la structure financière et la cohérence entre comptabilité analytique et comptes sociaux.
Les installations suivies à l’Ariane comprennent une unité de valorisation énergétique, avec une quantité maximale administrative de 380 000 t/an et un volume contractuel décrit de 375 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, ainsi que 5 000 tonnes de DASRI. Le contrat comprend aussi un centre de tri automatisé de plus de 20 000 tonnes par an de recyclables secs. Pour le réseau de chaleur de Nice Est, le programme suivi prévoit notamment le renouvellement de plus de 11 km de réseaux et 8,4 km de réseaux supplémentaires, avec un linéaire passant de 15 km à près de 24 km, la modernisation des sous-stations et le développement de la production de froid. L’export de chaleur hors périmètre concédé est estimé à environ 10 000 MWh/an.
Expertises ponctuelles et accompagnement financier
Les bons de commande peuvent mobiliser une expertise autonome en droit, technique ou finance sur un sujet particulier lié à l’exécution des concessions. Les analyses peuvent porter sur les performances et seuils contractuels, des incidents ou dysfonctionnements, les évolutions réglementaires, les conséquences financières d’un événement ou la préparation d’un avenant. Les livrables comprennent des analyses motivées et des recommandations ; les rapports juridiques identifient leurs rédacteurs et comprennent au minimum un avocat assermenté.
Un forfait spécifique porte sur l’accompagnement d’une cession de créance Dailly liée au centre de valorisation de l’Ariane, activé pour une cession à venir durant la première année du marché. Il couvre la vérification de la documentation et du montant à financer, des modalités de préfinancement et de financement long terme, des taux d’escompte et actionnaire et des échéanciers associés, ainsi que la validation préalable des documents financiers à contresigner par la Métropole.
Modalités de réalisation et livrables
Avant chaque commande, le titulaire transmet sous 5 jours ouvrés une estimation détaillée comprenant le plan d’action, les experts et leurs temps de travail, le planning et les dates de remise des livrables. Il accuse réception d’un bon de commande dans les 4 jours ouvrés. Les délais de réalisation sont définis commande par commande. Le délai de convenance d’un rendez-vous est de 10 jours ouvrés maximum.
Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence ; un compte rendu synthétique avec décisions, actions et échéances est transmis sous 3 jours ouvrés. Une assistance téléphonique est assurée chaque jour ouvré, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, y compris pendant les périodes de vacances. À chaque anniversaire du contrat, un compte rendu annuel de suivi des prestations est transmis sous 60 jours calendaires.
Les prestations sur site peuvent inclure réunions de travail ou de présentation d’études, études et relevés de terrain. L’équipe minimale comprend un ingénieur spécialisé dans le traitement et la valorisation des déchets, un ingénieur spécialisé dans les réseaux de chaleur urbains, un expert financier spécialisé dans l’accompagnement de personnes publiques pour l’exécution de contrats publics et un avocat assermenté spécialisé en contrats publics. Les membres de l’équipe minimale doivent justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans leur domaine.
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