Assistance au suivi et au contrôle des concessions d’assainissement

Accompagnement de l’EPT et des villes concernées pour suivre les délégataires des quatre concessions d’assainissement pendant l’exploitation. Les concessions couvrent Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux; Rueil-Malmaison et Suresnes; Garches, Saint-Cloud et Vaucresson; ainsi que La Garenne-Colombes.

Le suivi porte notamment sur la conformité des prestations aux exigences contractuelles de qualité et de délai, l’exploitation des réseaux, les obligations administratives et juridiques, et la qualité du service rendu aux usagers.

• Vérifier mensuellement la tarification et la cohérence des données techniques de production; suivre les indicateurs d’exploitation et de transparence, dont la disponibilité du service, le rendement et les réclamations.
• Suivre le fonctionnement et l’entretien des installations, l’application de la réglementation et des pénalités, ainsi que les documents contractuels, les engagements de communication et la complétude des informations publiées en ligne.
• Tenir des réunions périodiques d’exploitation, à raison d’une par mois avec l’acheteur et le délégataire, et préparer, animer et rendre compte des comités trimestriels, au minimum quatre par an. Le DPGF prévoit aussi au minimum quatre réunions par an et par concession.
• Examiner les comptes rendus des réunions de suivi; répondre aux questions de l’EPT et des villes et proposer des courriers aux concessionnaires, notamment en cas de manquement, retard ou pénalité. Signaler les dérives et proposer des suites.
• Produire pour chaque concession un rapport annuel d’analyse et d’évaluation, avec préconisations d’amélioration; présenter le rapport au COPIL et en rédiger le compte rendu. Adresser également un point d’étape à l’occasion des comités trimestriels.

Les comptes rendus de réunions sont transmis dans les 48 heures. Les livrables sont remis en une version électronique modifiable; les rapports et comptes rendus sont remis en deux exemplaires papier, avec deux exemplaires supplémentaires susceptibles d’être demandés.