Assistance au contrôle technique et financier d’une chaufferie-bois et d’un réseau de chaleur

Le titulaire assure un contrôle indépendant de la concession selon trois axes : technique, financier, environnemental et réglementaire. Il analyse les documents transmis par l’exploitant, les registres de chaufferie et les données de conduite, et formule des avis motivés, signale les manquements et propose des mesures correctives.

Contrôle technique et énergétique

Les visites couvrent la chaufferie et les sous-stations. Elles portent sur les opérations de maintenance préventive prévues et réalisées, les interventions correctives liées aux incidents ou arrêts non programmés, l’état des installations, les travaux effectués ou programmés, le carnet de chaufferie et les défauts signalés par le système de conduite. Un compte rendu relève l’état des équipements et les observations sur la maintenance et la conduite.

Le suivi mensuel des indicateurs couvre notamment :

• les tonnages de bois consommé, la consommation de gaz et l’énergie livrée ;
• l’électricité, l’eau traitée, les réactifs de traitement et les cendres ;
• les heures de fonctionnement de la chaudière à gaz et des ventilateurs d’extraction et d’air primaire ;
• le calcul du rendement global annuel et le signalement des dérives.

Lorsque cela est nécessaire, les moyens de contrôle peuvent comprendre la mesure continue des paramètres électriques (puissance, tension, intensité et facteur de puissance par phase), un analyseur continu de combustion (débit de fumée, O₂, température et CO₂), un appareil de mesure des épaisseurs et un équipement de mesure sonore. Lors de l’arrêt annuel de la chaudière-bois, une inspection du foyer porte notamment sur la grille, les réfractaires, le poussoir, les tubes et les organes non accessibles en fonctionnement ; le titulaire contrôle également les travaux engagés.

Contrôle financier, environnemental et réglementaire

Le contrôle financier examine l’indexation et la révision des tarifs, les consommations (R1), l’entretien (R2) et les investissements (R3), ainsi que les recettes et dépenses d’exploitation : combustibles bois et gaz, main-d’œuvre, électricité, fournitures et sous-traitance. Il vérifie aussi le respect des engagements de la concession.

Le volet environnemental examine les rapports de rejets atmosphériques, notamment les poussières, NOx, CO, SO₂, COV sauf CH₄, HAP, métaux lourds, dioxines et furanes, ainsi que tout paramètre requis par l’évolution de la réglementation. En cas de dépassement des seuils réglementaires, le titulaire alerte la collectivité et propose des solutions. Il suit aussi les nuisances, la propreté du site, et les caractéristiques du combustible : nature, humidité, indésirables, certification et origine géographique. Une mesure acoustique en bordure de propriété peut être réalisée lors des visites.

La veille porte sur les évolutions réglementaires et leurs effets sur la conduite des installations et le contrat. Le titulaire examine le respect des normes thermiques et électriques ainsi que des règles d’hygiène et de sécurité, notamment à partir du rapport électrique annuel, des rapports des organismes de contrôle et de l’audit annuel du pont-roulant.

Restitutions et réunions

Un compte rendu est remis après chaque visite ; un suivi des ratios et un rapport de contrôle de la facturation sont produits chaque mois. Le bilan annuel analyse le rapport technique et financier de l’exploitant, les indicateurs, la maintenance et les travaux de GER réalisés ou à venir, les aspects environnementaux et réglementaires, le bilan de la concession et les éventuelles évolutions tarifaires. Le compte rendu annuel d’analyse est remis dans les 21 jours suivant la transmission du rapport de l’exploitant par la collectivité ; l’analyse et la synthèse annuelle sont présentées aux élus au plus tard le 21 mai de l’année N+1, sauf cas particulier prévu au contrat.

Le CCTP prévoit 7 jours par an pour les visites, éventuellement répartis en 14 demi-journées, avec adaptation possible en accord avec la commune ; il prévoit 6 jours par an pour le suivi mensuel et 6 jours minimum pour l’analyse annuelle, soit 19 jours par an pour les visites et les documents associés. Trois journées sont prévues pour les réunions, hors réunion de présentation des résultats. Les réunions peuvent être à distance ou en présentiel.