Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’assainissement

La mission consiste à contrôler la maintenance externalisée des ouvrages d’assainissement, à fiabiliser le suivi réglementaire et à rendre les équipes techniques progressivement autonomes. Elle porte sur 37 ouvrages — 24 postes de relèvement (PR) et 13 stations de traitement des eaux usées (STEU/STEP) — répartis sur 35 sites. Le périmètre exclut les bassins de rétention des eaux pluviales.

Vigie et appui technique

Le prestataire contrôle de manière critique les rapports des titulaires de maintenance, relève les écarts, anomalies et absences de reporting, et vérifie sur le terrain l’état des ouvrages ainsi que la réalité des interventions déclarées. Les contrôles sur site sont inopinés, indépendants des mainteneurs, visent une couverture annuelle complète du parc et sont renforcés sur les ouvrages les plus sensibles.

• Vérification des rapports selon une périodicité différenciée : mensuelle pour les STEU et trimestrielle pour les PR ; visites inopinées trimestrielles au titre du socle, avec visites supplémentaires possibles en complément.
• Interprétation des bilans d’autosurveillance et bilans 24 h, appréciation de la conformité des rejets et identification des non-conformités.
• Avis technico-économique préalable sur les interventions curatives significatives, leur pertinence et leur coût ; diagnostic de l’état du parc, hiérarchisation des non-conformités et chiffrage indicatif pour programmer les travaux de rattrapage.
• Signalement sans délai des dangers graves et imminents. Appui aux obligations administratives et aux échanges avec les autorités : le titulaire prépare les projets, la SEMSAMAR demeure seule signataire.

Co-production et formation

À compter du second semestre de la première année, les prestations récurrentes de vigie sont réalisées en binôme : l’agent de la SEMSAMAR produit, le titulaire supervise et valide. Six agents sont formés, avec théorie en groupe et pratique organisée par secteur ; le minimum est d’au moins quatre sessions en première année, puis le volume diminue les années suivantes. Des jalons qualitatifs datés, constatés contradictoirement, suivent la progression des acquis et éclairent le pilotage de la dégressivité et la décision de reconduction ; ils ne donnent pas lieu à pénalité.

Les outils et supports méthodologiques créés pour la mission (grilles, trames, procédures, tableaux de bord et supports de formation) sont cédés en pleine propriété à la SEMSAMAR. La mission complémentaire à bons de commande peut notamment porter sur des visites inopinées supplémentaires et l’accompagnement lors d’un contrôle de la police de l’eau.