Assistance à la sortie de concession eau et assainissement

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer et sécuriser la fin du contrat de concession d’eau potable et d’assainissement, contrôler les obligations du concessionnaire et organiser le transfert du service. La mission couvre cinq phases successives, dont les rapports de clôture conditionnent le démarrage des phases suivantes.

Diagnostic contractuel et stratégie de sortie. Analyse du contrat initial, des avenants n° 1 et 2, des rapports annuels du concessionnaire pour 2020 à 2025 inclus, des comptes rendus techniques et financiers, des suivis de renouvellement et de fonds, ainsi que des litiges ou réclamations éventuels. L’examen porte notamment sur la remise des biens, le transfert du personnel, les programmes de travaux, les fonds et comptes de renouvellement, les garanties financières et la transmission des données. Le rapport comprend l’inventaire des obligations, l’analyse des risques, un calendrier détaillé des opérations de sortie et des recommandations stratégiques.

Audit patrimonial. Analyse de l’état des lieux de 2020, des renouvellements 2020-2025 et des comptes rendus des visites techniques contradictoires. L’AMO conseille et guide la préparation des visites réalisées par les services de Nîmes Métropole et peut y participer pour sa compréhension.

• Eau potable : 28 sites de captage, 49 stations de surpression, 60 réservoirs, 1 745 km de canalisations hors branchements et 103 456 abonnés ; équipements électromécaniques et de télégestion.
• Assainissement : 1 161 km de canalisations, dont 1 133 km en réseau séparatif et 28 km en réseau unitaire, 93 701 abonnés, 119 postes de relèvement, 26 stations de traitement des eaux usées et 2 bassins d’orage ; ouvrages annexes et équipements électromécaniques.
• Contrôles : cohérence des inventaires, plans et SIG, immobilisations, état et fonctionnement des ouvrages, anomalies, dysfonctionnements et investissements réalisés.

Le rapport patrimonial établit notamment un inventaire consolidé, l’état des ouvrages, les non-conformités et les éventuels travaux correctifs ou renouvellements nécessaires avant l’échéance du contrat.

Audit financier et contrôle des données. L’audit financier examine les comptes annuels de concession, engagements financiers restant en cours, comptes de renouvellement, soldes des fonds dédiés, amortissements, immobilisations, pénalités et restes à réaliser. Il vérifie le respect des engagements, l’utilisation des provisions et les opérations à régulariser ; le rapport détaille les montants à régulariser, écarts contractuels et risques financiers résiduels.

Le contrôle des données porte sur les fichiers clients, historiques de consommation 2020-2025, télérelève, plateforme téléphonique, contrats, mensualisation et réclamations ; les données techniques (SIG, plans de réseaux, bases patrimoniales, historiques d’interventions, inspections télévisées et sectorisation) ; et les bases de données, plateformes de reporting et systèmes de télégestion. En coordination avec l’AMO de la procédure de consultation, une réunion de travail et de restitution identifie les actions, responsabilités et risques de continuité, et prépare les opérations de bascule. Le rapport vérifie la conformité contractuelle des données et prépare le transfert.

Protocole de fin de contrat. Rédaction du protocole de sortie et de la délibération correspondante. Le protocole traite des obligations réciproques, du transfert du service, des réserves et litiges, de l’inventaire et de l’état des biens, des actions complémentaires, des soldes, régularisations, pénalités et indemnités éventuelles, ainsi que des données à remettre, de leurs formats, de leur calendrier de mise à disposition et de leur intégrité. L’AMO assiste aux négociations avec le concessionnaire, réunions techniques et juridiques et opérations contradictoires ; elle anticipe les blocages et rédige les comptes rendus, notes d’analyse des observations, versions successives du protocole et délibération. Le livrable final est un protocole validé et accepté par les parties.

Réunions et restitutions. Sont prévues au minimum une réunion de lancement, une réunion mensuelle de suivi, deux réunions d’audit patrimonial, des réunions de fin de phase, trois réunions de négociation et une réunion de clôture. Jusqu’à quatre réunions complémentaires peuvent être demandées par la collectivité ; elles sont incluses dans l’offre. Les rapports et documents sont remis en version provisoire puis, après validation, en version définitive papier et dématérialisée.