Assistance au choix et à la mise en œuvre du mode de gestion de l’assainissement

La mission accompagne la collectivité dans le renouvellement de la gestion du service public d’assainissement collectif. Elle comprend un état des lieux juridique, technique et financier, une comparaison des modes de gestion et, selon le choix retenu, l’assistance à sa mise en œuvre. Les phases 1 et 2 sont fermes ; la phase 3 est organisée en six tranches optionnelles.

Le diagnostic porte sur un périmètre de 15 communes : Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, La Bernerie-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Les Moutiers-en-Retz, Pornic, Port-Saint-Père, Préfailles, Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Michel-Chef-Chef, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz et Vue. Les caractéristiques indiquées pour 2025 comprennent 40 550 abonnés, 2 808 921 m³ facturés, 604 km de réseaux dont 97 km de refoulement, 210 postes de refoulement et 22 unités de traitement : un bioréacteur membranaire de 52 500 EH, un bioréacteur membranaire en restructuration et conversion en boues activées de 50 000 EH, neuf unités à boues activées de 1 800 à 23 670 EH, cinq filtres plantés de roseaux de 150 à 800 EH, trois lagunes de 320 à 1 530 EH, deux filtres à sable de 200 EH et un biodisque de 500 EH.

Phase 1 — État des lieux

L’audit examine le contrat et ses obligations, les contrats conclus par le délégataire avec d’autres prestataires, la conformité réglementaire, les biens et le personnel à la sortie du contrat, les données et documents d’exploitation, les remises en état, pénalités et provisions. Il s’appuie sur les rapports des exercices 2023 à 2025 et sur les informations recueillies auprès de la collectivité et des exploitants, notamment dans leurs locaux et sur le terrain.

Le diagnostic technique vérifie les performances d’exploitation, l’entretien et les interventions sur les réseaux, la qualité des eaux traitées, les branchements, la relation aux abonnés, la facturation et le traitement des réclamations. Il évalue également l’état des infrastructures et équipements, valide l’inventaire électromécanique et projette les besoins de renouvellement sur 10 à 12 ans avec des coûts indicatifs. Le diagnostic financier contrôle les produits, charges, surtaxes, reversements, comptes de renouvellement et dispositions tarifaires.

L’audit des charges compare les modes d’exploitation envisageables et décompose les coûts par fonction — réseaux, stations de traitement et gestion clientèle. Il produit des comptes prévisionnels par ouvrage ou groupe d’ouvrages pour la première année, une prospective à 10 ans et une analyse rétrospective des charges, recettes, tarifs et marges du délégataire sur les trois dernières années. Sont aussi étudiés les travaux concessifs envisagés, notamment le renouvellement de canalisations, de la file boues de la station des Salettes et des membranes de la Princetière, l’ajout d’un clarificateur et d’un étage de filtration à la Princetière, ainsi que le pilotage par intelligence artificielle des postes et stations.

L’assistance à la sortie du contrat peut inclure la préparation de négociations, une note de stratégie, trois réunions et les courriers associés, puis un mémorandum de conclusion. Les livrables comprennent un rapport de bilan et de recommandations, présenté aux instances, ainsi que les réunions de travail et d’aide à la décision.

Phase 2 — Comparaison des modes de gestion

L’étude analyse les options en régie, externalisation, gestion mixte, SEMOP, SEML et SPL selon leurs dimensions technique, juridique et financière, leurs coûts, leur organisation, leurs risques, leurs effets sur le personnel, la qualité du service, le prix et la maîtrise du service. Elle examine notamment la reprise en régie des contrôles de conformité et du diagnostic permanent. Le livrable principal est un rapport de synthèse pédagogique destiné à éclairer le choix des élus.

Phase 3 — Mise en œuvre du mode retenu

Les tranches optionnelles portent sur : la reprise en régie ; l’externalisation ; l’externalisation avec reprise en régie de certaines prestations ; la création d’une SEMOP, d’une SEML ou d’une SPL. Selon l’option, l’assistance couvre le planning, les pièces et consultations, l’organisation opérationnelle, les budgets, les projets de contrats et dossiers de consultation, l’analyse des offres, les négociations, la finalisation des documents et le tuilage. Pour les options SEMOP, SEML et SPL, la conduite des procédures est expressément demandée. Pour les options de reprise en régie et de gestion mixte, il est précisé que le consultant n’a pas à conduire les procédures elles-mêmes.

En cas d’externalisation, un accompagnement de 18 mois après le démarrage du nouvel exploitant prévoit des réunions mensuelles de suivi, notamment sur les engagements contractuels, les réseaux, les boues, les eaux parasites, les analyses, les contrôles de conformité, le SIG, le renouvellement, l’autosurveillance, les obligations réglementaires et l’organisation du service. La mission comprend aussi l’alerte sur les dysfonctionnements, l’appui aux démarches techniques et le conseil pour le pilotage du contrat.