Audit et AMO pour les contrats d’eau et d’assainissement

Le marché ordinaire porte sur l’audit technique, juridique et financier des contrats d’eau potable et d’assainissement collectif en cours, complété par l’analyse des données des régies et de l’organisation des services. Le contexte comprend 9 contrats d’eau potable et 3 contrats d’assainissement, avec des échéances majoritairement en 2028 et un contrat allant jusqu’en 2031. Les données de 2024 mentionnent notamment 55 710 abonnés et 6 426 786 m³ facturés pour l’eau potable.

L’analyse examine contrats et avenants, conventions, rapports d’activité, données d’exploitation, investissements et renouvellements, données financières, usagers et facturation. Elle apprécie notamment les moyens humains, matériels et financiers, le respect des clauses, les prestations réalisées, les comptes rendus, les investissements, les recettes et la valeur des biens de reprise. Les incertitudes liées aux données manquantes doivent être signalées.

Le titulaire étudie les modalités actuelles d’accueil des usagers et les interfaces avec les régies, puis les conditions organisationnelles, techniques, juridiques et financières d’un éventuel guichet unique. Il propose plusieurs modalités et formule une recommandation opérationnelle. Il élabore également des scénarios de périmètres et de modes de gestion — concession, concession avec paiement public ou société dédiée, régie, SEMOP ou autre solution pertinente — avec arguments technico-économiques, avantages et inconvénients.

Le rapport d’audit comprend un chapitre par contrat, une synthèse et des préconisations, ainsi que des chapitres consacrés aux modes de gestion, à la structuration des futurs contrats et au guichet unique. Il est remis en version Word modifiable et PDF. Le déroulement prévoit au minimum une réunion de lancement, une présentation de l’audit et deux réunions de travail sur les scénarios. Les présentations sont transmises 15 jours avant les réunions ; la version définitive du rapport est remise dans les 15 jours suivant la réunion finale.

Assistance ultérieure à maîtrise d’ouvrage

L’accord-cadre mono-attributaire permet, sans engagement de la collectivité à conclure des marchés subséquents, de commander des missions définies selon les besoins : renouvellement de concessions ou de contrats de prestation de service en eau et assainissement, constitution d’une SEMOP, ou suivi, contrôle et pilotage de concessions. Les marchés subséquents préciseront leurs prestations, délais, livrables et modalités.

Pour les procédures de concession, les interventions envisagées couvrent la préparation du dossier de consultation, la consultation des entreprises, l’analyse des candidatures et des offres, les précisions et négociations éventuelles, puis la clôture de la procédure. Les livrables peuvent inclure les pièces administratives et techniques, les critères et grilles de notation, les rapports d’analyse, le rapport du Président, la délibération finale, le dossier de contrôle de légalité et les courriers aux candidats non retenus. Pour les procédures de prestation de service, les phases envisagées couvrent le dossier de consultation, les échanges avec les candidats et l’analyse des candidatures et des offres.

Les documents des missions ultérieures sont remis en un exemplaire papier, un exemplaire informatique non modifiable et un exemplaire modifiable sous Word, Excel et PowerPoint ; les plans numériques doivent être compatibles DWG ou DXF. Une formation en présentiel peut être prévue pour 3 agents, avec partie théorique et cas pratiques sur le contrôle des contrats de concession, ainsi que des modèles de tableaux de bord. Le contenu de chaque marché subséquent est précisé lors de sa commande.