Assistance à la révision générale du PLU

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage couvre les études, la concertation et la production des pièces nécessaires à la révision générale du PLU, jusqu’à son approbation et à la transmission réglementaire aux services de l’État. Elle inclut un accompagnement stratégique des élus avant la traduction réglementaire du projet communal, sans se substituer au projet de territoire conduit dans le cadre d’une consultation distincte par la SPL Nord Essonne.

Le titulaire conseille la commune pendant toute la procédure, assure une veille juridique et l’alerte sur les évolutions susceptibles d’affecter la procédure ou le document. Il doit notamment veiller à la cohérence du PLU, à sa conformité et à sa sécurité juridiques, ainsi qu’à sa compatibilité avec les documents de rang supérieur.

Études et construction du projet

• Diagnostic territorial partagé : analyse de la démographie, des ménages, du vieillissement et des besoins futurs ; du parc de logements, de la vacance, du renouvellement urbain et des capacités de densification ; des équipements et services ; des mobilités, transports collectifs, circulations douces et stationnement ; de l’emploi, du commerce, de l’artisanat et des zones d’activités. Le diagnostic traite aussi des espaces publics, des quartiers, du foncier valorisable, du patrimoine remarquable, de la biodiversité, des continuités écologiques, de l’eau, de la sobriété foncière, des vulnérabilités climatiques et des risques. Il comprend un état initial de l’environnement et l’analyse des documents supra-communaux.
• Scénarios et aide à la décision : élaboration d’au moins trois scénarios d’évolution, présentant leurs avantages, inconvénients et conséquences sur la population, les logements, les équipements, la consommation foncière, l’environnement, les finances, les mobilités et le stationnement. Les supports doivent permettre d’expliquer ces liens aux élus et, si la commune décide de mettre les scénarios en débat, aux habitants.
• PADD : accompagnement des élus pour définir les orientations, notamment la trajectoire démographique, la modération de la consommation foncière, la transition écologique, la résilience, les continuités écologiques, la nature en ville, les mobilités, l’habitat et l’économie ; préparation du débat du conseil municipal.
• OAP : traduction opérationnelle des orientations, avec une attention aux espaces publics, mobilités douces, biodiversité, trames et liaisons écologiques et parcours ombragés. Le titulaire étudie l’opportunité d’OAP « Nature en ville », « Trames vertes et continuités écologiques », « Adaptation climatique » et d’OAP sectorielles.
• Règlement et zonage : réalisation des pièces graphiques, du règlement écrit et des annexes ; définition de dispositifs de protection du patrimoine naturel, paysager et bâti, et de mesures relatives à la qualité de vie, aux conflits d’usage, aux risques et aux nuisances. Sont notamment examinés les espaces végétalisés, coefficients de pleine terre, désimperméabilisation, continuités écologiques, protections paysagères et patrimoniales, formes urbaines et transitions entre habitat, espaces naturels et activités.

Concertation, procédure et accompagnement

Le titulaire propose une stratégie de participation sur l’ensemble de la procédure et prépare, anime et restitue les séquences retenues. Les outils proposés peuvent comprendre réunions et ateliers publics ou thématiques, balades urbaines, diagnostics en marchant, ateliers cartographiques, questionnaires, outils numériques, expositions, visites de terrain et rencontres avec les acteurs économiques et associatifs. Des modalités spécifiques sont à prévoir pour les enfants, jeunes, familles, associations, commerçants, entreprises et usagers des équipements. Les sujets incluent notamment la population cible de 7 500 habitants, les équipements, la sobriété foncière, la biodiversité, la transition écologique et les parcours ombragés.

Les contributions sont synthétisées et analysées à chaque étape : convergences, divergences, propositions, suites données et raisons du rejet éventuel. Un dispositif en assure la traçabilité ; le bilan distingue concertation réglementaire et actions complémentaires. Le socle de réunions prévoit 1 lancement, 6 comités de pilotage, 10 comités techniques, 2 ateliers élus sur les scénarios, 1 séance sur le PADD, 1 présentation avant arrêt, ainsi que 3 réunions publiques : partage du diagnostic, débat sur les orientations du PADD et présentation du projet arrêté avant l’enquête publique. Sont à chiffrer séparément cinq ateliers optionnels (« Wissous dans 15 ans », « Nature en ville, biodiversité et transition écologique », « Ville accueillante, inclusive et conviviale », atelier destiné aux jeunes et atelier de mise en débat des scénarios) et une réunion publique supplémentaire après l’enquête et avant la délibération. Un séminaire de cadrage des élus peut aussi être proposé si le calendrier le permet ; il peut être commandé indépendamment de la mission principale.

Le titulaire prépare également l’arrêt du projet, le bilan de concertation et les dossiers destinés aux personnes publiques associées ; assiste la commune pour l’enquête publique, les observations et les échanges avec le commissaire enquêteur ; puis intègre les modifications retenues, prépare la délibération d’approbation et transmet les pièces réglementaires au format CNIG pour versement sur le géoportail de l’urbanisme. La phase 9, optionnelle, peut couvrir le conseil d’application et d’interprétation du PLU, les projets structurants, des interventions auprès des services et élus et le suivi des indicateurs.

Livrables, formats et organisation

Les livrables couvrent notamment le diagnostic, l’atlas cartographique, les scénarios et leur analyse comparative, les supports pédagogiques, le PADD, les OAP, le règlement, le zonage, les annexes, les documents de procédure et les productions liées à la concertation. Le dossier final est remis sur support papier, en PDF, en format bureautique modifiable et avec des données géographiques conformes aux standards applicables. Les livrables intermédiaires comprennent une version de travail modifiable, un PDF, les cartographies et les données SIG produites. Les comptes rendus sont transmis dans les 15 jours suivant la réunion ; les documents soumis à validation sont transmis au moins 10 jours avant la réunion. Les phases successives sont soumises à validation technique et politique, la validation d’une phase conditionnant la suivante, sauf tâches conduites concomitamment avec l’accord de la commune.

L’équipe doit réunir des compétences en urbanisme et planification, prospective territoriale, paysage et espace public, transition écologique et résilience, participation citoyenne, cartographie et SIG. Un chef de projet unique assure le suivi, la coordination, les relations avec la commune et le respect du calendrier ; la continuité de l’équipe est un engagement contractuel.