Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU

Le prestataire apporte une assistance technique et juridique tout au long de la révision, et élabore ou met à jour les pièces du PLU. Le travail doit notamment prendre en compte la mise en compatibilité avec les documents supérieurs, les évolutions réglementaires et les projets municipaux. Il comprend un nouveau diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale.

Élaboration et concertation. Le prestataire analyse le PLU en vigueur, le porter à connaissance de l’État et les difficultés d’application signalées. Il propose les orientations du PADD, puis les zonages, règlements et OAP correspondants. Il prépare les documents de concertation, analyse les observations et propose, le cas échéant, des ajustements; il prépare aussi le bilan de concertation et le dossier complet soumis à l’arrêt.

Consultation et participation du public. Le prestataire prépare et suit la réunion avec les personnes publiques associées, analyse leurs avis et ceux de la MRAe, et propose les modifications utiles. Le mémoire en réponse à la MRAe est prévu le cas échéant; en l’absence d’avis dans le délai de trois mois, le prestataire récupère l’information publiée pour l’insérer au dossier soumis au public. Il étudie la possibilité d’une participation du public par voie électronique (PPVE) à la place de l’enquête publique et, le cas échéant, prépare le modèle de décision motivée. Selon la procédure retenue, il fournit notamment les modèles d’arrêté et d’avis, les affiches réglementaires et les dossiers nécessaires. En cas d’enquête publique, il peut préparer et animer une réunion publique si elle est prévue, analyser les remarques et rédiger le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur; en cas de PPVE, il analyse les observations et prépare le bilan.

Après validation des changements par la Ville, le prestataire ajuste le dossier pour approbation et fournit les modèles de note de synthèse et de délibération. La Ville conserve la rédaction des actes et délibérations, l’organisation de la participation du public et la publication au Géoportail de l’urbanisme; elle valide les documents avant diffusion. En cas de recours, le prestataire assiste la commune et son avocat.

Formats et livrables cartographiques. Les documents de travail sont remis en formats PDF et modifiables. Les textes et visuels sont fournis en ODT/ODS/ODP ou DOCX/XLSX/PPTX; les images intégrées sont aussi transmises séparément en haute résolution dans leur format original. Les données cartographiques sont fournies en GeoPackage ou Shapefile, avec les fichiers de style SLD.

Pour l’arrêt et l’approbation, le dossier comprend quatre exemplaires papier, des versions numériques PDF et au standard CNIG PLU 2025, ainsi que les fichiers sources. Les dossiers CNIG doivent être vérifiés avec le validateur du Géoportail de l’urbanisme et accompagnés du rapport de conformité. Le zonage et les prescriptions graphiques sont présentés sur quatre plans A0 : un plan communal au 1/5 000 et trois plans de quartiers au 1/2 000. Le plan des servitudes d’utilité publique est à l’échelle communale au 1/5 000. Les pièces écrites sont au format A4, paginées pour impression recto-verso; les plans annexes peuvent être au format A3.

L’équipe proposée doit couvrir le droit de l’urbanisme et l’architecture, le droit des sols, le droit de l’environnement, le diagnostic territorial et l’évaluation environnementale, ainsi que les compétences SIG et juridiques. Un référent est l’interlocuteur privilégié de la Ville. Les réunions complémentaires, l’assistance juridique en cas de recours, les réunions publiques supplémentaires et les ateliers supplémentaires figurent parmi les prestations hors forfait du BPU.