Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU

Le titulaire assiste la commune dans la révision générale du PLU, élabore les études et pièces nécessaires, et accompagne la procédure jusqu’à l’approbation et au téléversement du PLU approuvé sur le Géoportail de l’urbanisme. La mission associe l’évaluation environnementale et la concertation du public aux différentes étapes.

Diagnostic et projet communal

Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement couvrent notamment les évolutions démographiques et économiques, les besoins en habitat, équipements, transports et services, les ressources et milieux naturels, la biodiversité, les risques, les pollutions, les nuisances, l’énergie et le climat. L’analyse porte aussi sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du projet ou depuis la dernière révision, les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis, ainsi que les capacités de stationnement ouvertes au public pour véhicules motorisés, hybrides et électriques et vélos, et leurs possibilités de mutualisation. Les données du diagnostic et de l’état initial sont actualisées au moins jusqu’à l’arrêt du projet.

À partir de ce travail, le titulaire formule et hiérarchise les enjeux, puis accompagne l’élaboration du PADD, qui exprime le projet communal à un horizon de 10 à 20 ans. Le projet porte notamment sur le logement et la sobriété foncière, les équilibres écologiques et le cadre de vie, les mobilités décarbonées et le développement économique durable.

Pièces réglementaires et évaluation environnementale

Le titulaire réalise ou actualise les OAP, le règlement écrit et graphique et le zonage, en veillant à leur cohérence avec le PADD. Les OAP comprennent un mémoire justifiant les choix et des illustrations adaptées, telles que des coupes, schémas ou photomontages. Le règlement traduit le projet en règles opposables adaptées aux caractéristiques des zones.

Le dossier comprend également le rapport de présentation et ses annexes, dont les annexes sanitaires et les servitudes d’utilité publique. L’évaluation environnementale, intégrée au rapport, examine l’état initial, les incidences probables, notamment sur les zones Natura 2000, les solutions de substitution et les mesures d’évitement, de réduction et, si possible, de compensation. Elle prévoit des critères et indicateurs de suivi, un résumé non technique et la description de la méthode. Le titulaire prépare la saisine de l’autorité environnementale et, si nécessaire, complète l’évaluation ou rédige une réponse à son avis.

Procédure, réunions et livrables

Le titulaire prépare et anime les réunions nécessaires, en rédige les comptes rendus et assiste la commune dans ses échanges avec les personnes publiques associées, le public et le commissaire enquêteur. Il analyse les avis et observations, contribue aux réponses techniques, établit le dossier d’enquête publique, puis adapte les pièces en vue de l’approbation. Le programme prévoit au moins deux réunions de travail par phase, au moins une réunion avec les personnes publiques associées avant l’arrêt du projet (jusqu’à quatre au total) et au moins deux réunions publiques. Les ordres du jour et supports sont transmis au moins une semaine avant les réunions ; les comptes rendus le sont au plus tard une semaine après.

Les livrables comprennent le dossier complet du PLU — rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit, pièces graphiques et annexes — ainsi que les études complémentaires réglementairement nécessaires. Les pièces sont remises en au moins quatre exemplaires papier et en formats numériques modifiables compatibles avec les outils de la commune et son SIG. Les plans de zonage sont au format A0 et conformes au standard CNIG ; le titulaire remet le rapport de conformité édité par l’outil du Géoportail de l’urbanisme et rectifie les fichiers non conformes. Les supports de concertation comprennent notamment au moins six panneaux ou affiches par réunion publique et au moins un article par phase pour le bulletin municipal ou le site internet ; ils sont soumis à validation au moins dix jours avant diffusion. Les livrables de chaque phase sont soumis à validation avant la poursuite des prestations.

La rémunération distingue un forfait organisé en huit phases et des prestations unitaires supplémentaires, notamment la rédaction d’OAP hors forfait, des réunions supplémentaires et la participation aux délibérations.