Assistance au renouvellement de six délégations de stationnement

Le titulaire analyse les équilibres financiers des six contrats et prépare les données financières et comptables des délégations renouvelées. La tranche ferme porte sur deux contrats, TO1 sur trois et TO2 sur un.

Diagnostic des contrats en cours

• Analyse des comptes de résultat et bilans des trois derniers rapports annuels des délégataires, des soldes de gestion intermédiaires pertinents et de l’évolution des ratios de rentabilité, notamment TRI et marges, comparés aux données connues du secteur du stationnement.
• Analyse des grilles tarifaires sur les trois derniers exercices et comparaison avec des parcs de stationnement en environnement équivalent ; examen des bases de calcul et de l’indexation des valeurs monétaires contractuelles.
• Étude des coûts de personnel, y compris le personnel affecté et celui mis à disposition du siège, ainsi que des coûts de maintenance, d’entretien courant, de systèmes d’information et d’amortissement.
• Analyse du fichier des immobilisations, du compte GER et de l’incidence des coûts d’entretien et de maintenance des équipements et du bâti ; analyse et comparaison des recettes annexes et des contrats de longue durée.
• Diagnostic des garanties en cas de défaillance du délégataire, en lien avec le programme de travaux et les biens mis à disposition.

Contrat futur et clôture
Le titulaire propose des scénarios d’encadrement, d’indexation ou d’évolution des tarifs et élabore, à partir du modèle fourni par la Métropole, une trame de compte d’exploitation prévisionnel comprenant un CEP synthétique, un CEP analytique et une ventilation ligne à ligne des charges d’exploitation. Il analyse le poids des scénarios de travaux dans les coûts de fonctionnement en lien avec les lots 1 et 2. Il exécute la clôture comptable des six DSP en vue des protocoles de fin de contrat.

Le lot 3 pilote les thèmes transversaux des redevances et de la conformité des sociétés mères et filiales. Le lot 2 apporte la consolidation juridique des analyses réglementaires et jurisprudentielles relatives aux redevances.

Suivi d’exploitation en TO3
Au terme de la première année d’exécution, le titulaire analyse les premiers rapports annuels des délégataires. Les délais d’analyse des premiers RAD sont de trois mois pour les contrats TF et TO1 et d’un mois pour le contrat TO2, selon les modalités de déclenchement prévues au CCTP. Il contribue également, avec les autres lots, aux questions comptables et financières du transfert d’entreprise, notamment au sort des créances salariales.